Retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décision et/ou d'indexation (prise de note/audiotypie) pour le compte des ministères sociaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 95, 91, 92, 93, 94, 78, 77, 27
Annonce n° 25-6192


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères Sociaux, DFAS/SDADD
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décision et/ou d'indexation (prise de note/audiotypie) pour le compte des ministères sociaux
Description : Retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décision et/ou d'indexation (prise de note/audiotypie) pour le compte des ministères sociaux
Identifiant de la procédure : 08dedbd7-9c06-42a5-8704-2be7071eabdc
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des articles 11 et 12 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et sociale En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des accord-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée ferme initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande. Niveau minimum de capacité: Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum : - 3 références clients relatives à des prestations similaires, datées d'une durée égale ou inférieure à 3 ans, et avec un volume minimum/an équivalent à celui du DQE en termes de montant. Le candidat peut apporter la preuve de cette capacité technique par tout document équivalent. Ces références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution ou de tout autre document probant permettant de vérifier la nature et l'étendue des prestations réalisée. Livrable demandé: Pour le sous-critère 3 : Le candidat doit réaliser un test de retranscription en conditions réelles. Ce test se déroulera en distanciel pendant la période de consultation après le dépôt des offres. Seuls les plis dont les offres candidatures seront jugées régulières seront convoqués pour ce test d'une durée d'une heure. Les livrables ci-dessous sont attendus dans un délai de 24h, à partir du commencement de la fin du test : -un compte-rendu intégral révisé (style direct ou indirect) ; -un compte-rendu intégral in-extenso ; -une synthèse et un relevé de décision. L'acheteur rémunérera chaque candidat ayant réalisé l'intégralité du test, à hauteur de 150 Euros HT. La notation est fixée sur la base : -de l'exactitude de la retranscription ; -du respect du format demandé ; -du délai du rendu de l'ensemble des livrables. Les informations recueillies par les candidats lors du test sont soumises à l'obligation de confidentialité et seront détruites par les candidats après réception des livrables par l'administration.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux dispositions des articles L.21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.1.1 du RC.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décision et/ou d'indexation (prise de note/audiotypie) pour le compte des ministères sociaux
Description : Retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décision et/ou d'indexation (prise de note/audiotypie) pour le compte des ministères sociaux
Identifiant interne : PRA006354

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/05/2025
Date de fin de durée : 08/05/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,335,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande. Le montant minimum est de : 0 Euros HT ; Le montant maximum est de : 4 000 000 Euros HT ;

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Niveau minimum de capacité: Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum : - 3 références clients relatives à des prestations similaires, datées d'une durée égale ou inférieure à 3 ans, et avec un volume minimum/an équivalent à celui du DQE en termes de montant. Le candidat peut apporter la preuve de cette capacité technique par tout document équivalent.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (45%): Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés à l'accord-cadre (15%) - Sous-critère 2 : Description de la méthodologie utilisée pour assurer les prestations demandées par les ministères sociaux (15%) - Sous-critère 3 : Qualité des livrables demandés (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Montant du DQE: 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions environnementales (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions sociales (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères Sociaux, DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 78, rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3aa5b066-a223-4e07-ba0a-b0569c0e730a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/01/2025 à 15:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2025