Avis de marché
Département(s) de publication :29 
Annonce n° 24-116124
 
Section 1 - Acheteur 
 
1.1 Acheteur 
Nom officiel : SEMBREIZH 
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale 
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 
 
Section 2 - Procédure 
 
2.1 Procédure 
Titre : OP24RRS8 - Restructuration site territorial Quimper - Quai Dupleix - MOE 
Description : OP24RRS8 - Restructuration site territorial Quimper - Quai Dupleix - MOE 
Identifiant de la procédure : 16b175a3-4a2d-4bbb-8747-2ef9f153695b 
Identifiant interne : 24-PAN-SEMBZH-117 
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation 
 
2.1.1 Objet 
Nature du marché : Services 
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
 
2.1.4 Informations générales 
Base juridique : 
Directive 2014/24/UE 
 
2.1.6 Motifs d'exclusion 
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : 
 
Section 5 - Lot 
 
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre 
Description : Mission de maîtrise d'oeuve 
 
5.1.1 Objet 
Nature du marché : Services 
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
 
5.1.3 Durée estimée 
Durée : 41 Mois 
 
5.1.6 Informations générales 
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. 
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 
 
5.1.9 Critères de sélection 
Critère : 
Type : Autre 
Nom : 1Capacité à mener à bien un projet 
Description : 1-Capacité à mener à bien un projet en site contraint 2-Capacité à mener à bien un projet à enjeu patrimonial important 3-Capacité à mener à bien un projet tertiaire 
Utilisation de ce critère : Utilisé 
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure 
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés 
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 
 
5.1.10 Critères d'attribution 
Critère : 
Type : Qualité 
Description : 60% dont 18% - Qualité de l'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre au regard des enjeux de l'opération (rôles et responsabilités de chacun des membres du groupement, relation à la maîtrise d'ouvrage et aux usagers) dont 42% - qualité de la méthodologie et du projet architectural envisagé pour répondre aux enjeux du site et de l'opération (contexte, budget, calendrier) 
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100 
Critère : 
Type : Prix 
Description : 40% prix des prestations 
 
5.1.11 Documents de marché 
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français 
Adresse des documents de marché : 
https://www.megalisbretagne.bzh 
 
5.1.12 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Présentation par voie électronique : Requise 
Adresse de présentation : 
https://www.megalisbretagne.bzh 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français 
Catalogue électronique : Non autorisée 
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 16:00 
Conditions du marché : 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non 
Facturation en ligne : Requise 
La commande en ligne sera utilisée : non 
Le paiement en ligne sera utilisé : non 
 
5.1.15 Techniques 
Accord-cadre : 
Pas d'accord-cadre 
Informations sur le système d'acquisition dynamique : 
Pas de système d'acquisition dynamique 
Enchère électronique : non 
 
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMBREIZH 
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMBREIZH 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMBREIZH 
Organisation qui traite les offres : SEMBREIZH 
 
Section 8 - Organisations 
 
8.1 ORG-0001 
Nom officiel : SEMBREIZH 
Numéro d'enregistrement : 59920013600241 
Département : Finistère 
Adresse postale : 13 rue Clos Courtel 
Ville : RENNES 
Code postal : 35510 
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 ) 
Pays : France 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : 0298431514 
Adresse internet : 
http://sembreizh.fr 
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : 
https://marches.megalis.bretagne.bzh 
Profil de l'acheteur : 
https://www.megalisbretagne.bzh 
Rôles de cette organisation : 
Acheteur 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 
Organisation qui reçoit les demandes de participation 
Organisation qui traite les offres 
 
8.1 ORG-0002 
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes 
Numéro d'enregistrement : 17350005900014 
Département : Ile et Vilaine 
Adresse postale : Contour de la Motte CS44416 
Ville : Rennes 
Code postal : 35044 
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 ) 
Pays : France 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : 0223212828 
Adresse internet : 
http://rennes.tribunal-administratif.fr 
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : 
http://rennes.tribunal-administratif.fr 
Rôles de cette organisation : 
Organisation chargée des procédures de recours 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 
 
Section 11 - Informations relatives à l'avis 
 
11.1 Informations relatives à l'avis 
Identifiant/version de l'avis : a1ba2fdf-7548-4cae-9476-565fa54206fe - 01 
Type de formulaire : Mise en concurrence 
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 
Date d'envoi de l'avis : 11/10/2024 à 16:19 
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 
 
11.2 Informations relatives à la publication 
Date d'envoi du présent avis à la publication :  11/10/2024