Restructuration partielle et extension du lycée Hector Berlioz

Avis de marché
Département(s) de publication :38, 69
Annonce n° 25-136177


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASCOREAL, agissant pour le compte de la région Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Restructuration partielle et extension du lycée Hector Berlioz à la Côte Saint André (38).
Description : Le présent marché a pour objet la reprise des prestations de curage et de désamiantage nécessaires à la poursuite de l'opération. Cette consultation intervient à la suite de la résiliation du précédent marché, consécutive à la liquidation judiciaire de l'entreprise initialement titulaire.
Identifiant de la procédure : 4f8aed21-ce3e-42fa-b00d-3ced95755084
Identifiant interne : BERLIOZ LOT 01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lycée Hector Berlioz, 60 chemin pré de la Chère
Ville : La Côte-Saint-André
Code postal : 38260
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Curage, désamiantage
Description : Travaux relatifs au curage et au désamiantage du lycée Hector Berlioz
Identifiant interne : BERLIOZ LOT 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : Désamiantage et curage des salles de classes préfabriquées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lycée Hector Berlioz, 60 chemin pré de la Chère
Ville : La Côte-Saint-André
Code postal : 38260
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 40%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASCOREAL, agissant pour le compte de la région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : ASCOREAL, agissant pour le compte de la région Auvergne Rhône-Alpes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASCOREAL, agissant pour le compte de la région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 495 215 220 00056
Adresse postale : Les terrasse des bruyères, Bât C 314 allées des noisetiers
Ville : LIMONEST
Code postal : 69760
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Laurent GATEAUD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 78 35 56 14
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_k2x1t2Oif_
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : Rue Duguesclin
Ville : Lyon 3ème
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a56ffd71-f607-4d70-90c9-aa95f7ae8701 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/12/2025 à 16:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025