Démolition des allées 3 / 5 / 11 de la résidence L Mistral à Grenoble.

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05/02/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
ACTIS (38)
25 avenue Constantine
AVIS DE MARCHÉ
38100 Grenoble
'actis
TRAVAUX
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Démolition des allées 3 / 5 / 11 de la résidence L Mistral à Grenoble.
Description: Démolition des allées 3 / 5 / 11 de la résidence L Mistral à Grenoble Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 45111100. 45262660.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 2500000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site. Pour ce faire, il prendra rendez-vous avant le mardi 3 mars 2026 auprès de : Alberto ALESSANDRI [email protected] Pour attester de la visite, le candidat devra remettre le bon de visite (annexe au présent règlement de la consultation) daté et signé par la personne habilitée par Actis. En l'absence de remise du bon dûment complété, votre offre sera déclarée irrégulière.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
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Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: Marché unique.
Titre: Démolition des allées 3 / 5 / 11 de la résidence L Mistral à Grenoble.
Description: Démolition des allées 3 / 5 / 11 de la résidence L Mistral à Grenoble Lot unique.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45111100. 45262660.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 17.
5.1.4 Renouvellement
Description: Les candidats doivent présenter une offre conforme au cahier des charges (solution de base). Ils doivent
également faire une proposition relative aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes dont le détail est précisé au CCTP : - PSE no1 : CREATION DE FOSSES DE PLANTATION (à chiffrer dans la DPGF Lot No3.
GROS-OEUVRE) ; - PSE no2 : ISOLATION DES PIGNONS (à chiffrer dans la DPGF Lot No4 FACADES) ; - PSE no3 :
PLUS-VALUE POUR ISOLATION FIBRE DE BOIS (à chiffrer dans la DPGF Lot No4 FACADES). Les prestations
supplémentaires éventuelles sont indépendantes à l'exception de la PSE no3, qui est conditionnée à la retenue préalable de la PSE no2. En conséquence, Actis se réserve la possibilité de retenir les combinaisons suivantes : -solution de base seule ; -solution de base + PSE no1 ; -solution de base + PSE no2 ; -solution de base + PSE no1 + PSE no2 ; -solution de base + PSE no2 + PSE no3 ; -solution de base + PSE no1 + PSE no2 + PSE no3. Toute combinaison incluant la PSE no3 sans la PSE no2 sera inopérante et non retenue.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Cf. Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique -Cf. Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire ou
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conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTIS (38) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACTIS (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 34857909500012.
Adresse postale : 25 avenue de Constantine.
Adresse postale : 25 avenue de Constantine.
Ville : Grenoble.
Code postal : 38100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 476204146.
Adresse internet: http://www.actis.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17380005300014.
Adresse postale : 2 Place de Verdun.
Ville : GRENOBLE.
Code postal : 38000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 476429000.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :395a57ab-7cc8-4d11-ad6d-8dcdc3a0cc04.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 05/02/2026 à 16:48.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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