RESTRUCTURATION ET RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-121212
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Estrablin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380157400012
Ville : Estrablin
Code postal : 38780
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1545786
Identifiant interne de la consultation : 24ESTRABLIN01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : RESTRUCTURATION ET RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45321000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les lots 1, 4, 5, et 10 constituent des marchés ordinaires. Les lots 2, 3, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13 constituent des marchés à tranches optionnelles en application des articles R2113-4 ET 2113-6 du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter des variantes pour les lots 2, 5, 7, 11 et 12. En cas de présentation de variantes, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 20 mois maximum pour la tranche ferme (comprenant 1 mois de période de préparation) et les tranches optionnelles et débute à compter de la date fixée par ordre de service. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations des tranches optionnelles est de 4 mois (plus un mois de période de préparation)
Lieu principal d'exécution du marché : MAIRIE 38780 - ESTRABLIN
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Désamiantage. Désamiantage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin -
Description du lot : 2 : Terrassement - Vrd - Aménagements extérieurs. Terrassement - Vrd - Aménagements extérieurs

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin -
Description du lot : 3 : Démolition - Gros-oeuvre. Démolition gros-oeuvre

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin -
Description du lot : 4 : Façades. Façades

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin -
Description du lot : 5 : Charpente - Couverture. Charpente - Couverture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin -
Description du lot : 6 : Menuiserie extérieure - occultation. Menuiserie extérieure - occultation

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin -
Description du lot : 7 : Doublage - cloison - plafond - peinture. Doublage - cloison - plafond - peinture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442110
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin -
Description du lot : 8 : Menuiserie extérieure - parquet massif. Menuiserie extérieure - parquet massif

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44112240
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin -
Description du lot : 9 : Carrelage - faïence. Carrelage - faïence

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin -
Description du lot : 10 : Menuiserie acier - charpente métallique - serrurerie. Menuiserie acier - charpente métallique - serrurerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223210
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin -
Description du lot : 11 : Sanitaire - chauffage - ventilation. Sanitaire - chauffage - ventilation

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin -
Description du lot : 12 : Electricité courants forts - courants faibles. Electricité courants forts - courants faibles

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin -
Description du lot : 13 : Photovoltaïque. Photovoltaïque

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261215
Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par
conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement
au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est conseillée selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social :
Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires.
Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont :
- Lot n°2 : 180 heures d'insertion
- Lot n°3 : 140 heures d'insertion
- Lot n°4 : 70 heures d'insertion
- Lot n°6 : 150 heures d'insertion
- Lot n°7 : 190 heures d'insertion
- Lot n°11 : 140 heures d'insertion
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables. Avance versée dans les conditions établies au CCAP. Retenue de garantie ou garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de la commune, Département de l'Isère, DSIL, DTER, FEDER
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024