CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
Correspondre avec l'Acheteur :
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2024173075.htm
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DE L'ARCHEOLOGIE (16 LOTS)
Référence : BBA2023TXSIB0235
Type de marché : Travaux
Mode : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : 74 avenue Paul ALDUY
66100 PERPIGNAN
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le projet consiste en la restructuration et l'extension du bâtiment des services départementaux d'archives et d'archéologie décomposé en 16 lots.
Le lot 10 Mobiliers métalliques d'archivage fera l'objet d'une consultation séparée.
Les travaux se dérouleront sur site occupé. Toutes les précautions devront être prises pour minimiser les nuisances et assurer la sécurité des utilisateurs et du public.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.
Code CPV principal : 45262800 - Travaux d'extension de bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme : Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots ; Libellé ; Estimé euros HT ; CPV
N° 01 Voirie et réseaux divers
Description : Voirie et réseaux divers
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
45112500
N° 02 Désamiantage - démolition - gros oeuvre
Description : Désamiantage - démolition - gros oeuvre
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
45223220
N° 03 Charpente - couverture _ bardage
Description : Charpente - couverture _ bardage
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
45262650
N° 04 Etanchéité
Description : Etanchéité
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
45261420
N° 05 Menuiseries extérieures - serrurerie
Description : Menuiseries extérieures - serrurerie
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
45421000
N° 06 Plâtrerie-menuiseries intérieures - faux plafonds
Description : Plâtrerie-menuiseries intérieures - faux plafonds
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
45421141
N° 07 Revêtement de sols durs - faïences
Description : Revêtement de sols durs - faïences
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
45430000
N° 08 Revêtement de sols souples
Description : Revêtement de sols souples
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
45432111
N° 09 Peintures - revêtements muraux
Description : Peintures - revêtements muraux
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
45442120
N° 11 Mobiliers d'agencements
Description : Mobiliers d'agencements
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
45421000
N° 12 Courants forts - courants faibles
Description : Courants forts - courants faibles
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
45311000
N° 13 Photovoltaïque
Description : Photovoltaïque
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
45311000
N° 14 Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie
Description : Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
45331000
N° 15 Ascenseur
Description : Ascenseur
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
45313100
N° 16 Espaces verts
Description : Espaces verts
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
45112710
Conditions relatives au contrat : Autres conditions
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement par budget principal départemental et ressources propres
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 01 : Voirie et réseaux divers
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : -- Lot 02 : 5 500 000 euros -- Lot 03 : 2 800 000 euros -- Lot 04 : 250 000 euros -- Lot 05 : 650 000 euros -- Lot 10 : 1 400 000 euros -- Lot 12 : 2 500 000 euros -- Lot 14 : 5 500 000 euros -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -- Lot 12 : qualibat QUALIFELEC MGTI -- Lot 13 : qualibat QUALIPV -- Lot 14 : qualibat 5222, 5264, 5312, 5313, 5511 -- Lot 16 : qualibat OPQIVI
Lot n° 02 : Désamiantage - démolition - gros oeuvre
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : -- Lot 02 : 5 500 000 euros -- Lot 03 : 2 800 000 euros -- Lot 04 : 250 000 euros -- Lot 05 : 650 000 euros -- Lot 10 : 1 400 000 euros -- Lot 12 : 2 500 000 euros -- Lot 14 : 5 500 000 euros -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -- Lot 12 : qualibat QUALIFELEC MGTI -- Lot 13 : qualibat QUALIPV -- Lot 14 : qualibat 5222, 5264, 5312, 5313, 5511 -- Lot 16 : qualibat OPQIVI
Lot n° 03 : Charpente - couverture _ bardage
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : -- Lot 02 : 5 500 000 euros -- Lot 03 : 2 800 000 euros -- Lot 04 : 250 000 euros -- Lot 05 : 650 000 euros -- Lot 10 : 1 400 000 euros -- Lot 12 : 2 500 000 euros -- Lot 14 : 5 500 000 euros -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -- Lot 12 : qualibat QUALIFELEC MGTI -- Lot 13 : qualibat QUALIPV -- Lot 14 : qualibat 5222, 5264, 5312, 5313, 5511 -- Lot 16 : qualibat OPQIVI
Lot n° 04 : Etanchéité
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : -- Lot 02 : 5 500 000 euros -- Lot 03 : 2 800 000 euros -- Lot 04 : 250 000 euros -- Lot 05 : 650 000 euros -- Lot 10 : 1 400 000 euros -- Lot 12 : 2 500 000 euros -- Lot 14 : 5 500 000 euros -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -- Lot 12 : qualibat QUALIFELEC MGTI -- Lot 13 : qualibat QUALIPV -- Lot 14 : qualibat 5222, 5264, 5312, 5313, 5511 -- Lot 16 : qualibat OPQIVI
Lot n° 05 : Menuiseries extérieures - serrurerie
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : -- Lot 02 : 5 500 000 euros -- Lot 03 : 2 800 000 euros -- Lot 04 : 250 000 euros -- Lot 05 : 650 000 euros -- Lot 10 : 1 400 000 euros -- Lot 12 : 2 500 000 euros -- Lot 14 : 5 500 000 euros -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -- Lot 12 : qualibat QUALIFELEC MGTI -- Lot 13 : qualibat QUALIPV -- Lot 14 : qualibat 5222, 5264, 5312, 5313, 5511 -- Lot 16 : qualibat OPQIVI
Lot n° 06 : Plâtrerie-menuiseries intérieures - faux plafonds
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : -- Lot 02 : 5 500 000 euros -- Lot 03 : 2 800 000 euros -- Lot 04 : 250 000 euros -- Lot 05 : 650 000 euros -- Lot 10 : 1 400 000 euros -- Lot 12 : 2 500 000 euros -- Lot 14 : 5 500 000 euros -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -- Lot 12 : qualibat QUALIFELEC MGTI -- Lot 13 : qualibat QUALIPV -- Lot 14 : qualibat 5222, 5264, 5312, 5313, 5511 -- Lot 16 : qualibat OPQIVI
Lot n° 07 : Revêtement de sols durs - faïences
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : -- Lot 02 : 5 500 000 euros -- Lot 03 : 2 800 000 euros -- Lot 04 : 250 000 euros -- Lot 05 : 650 000 euros -- Lot 10 : 1 400 000 euros -- Lot 12 : 2 500 000 euros -- Lot 14 : 5 500 000 euros -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -- Lot 12 : qualibat QUALIFELEC MGTI -- Lot 13 : qualibat QUALIPV -- Lot 14 : qualibat 5222, 5264, 5312, 5313, 5511 -- Lot 16 : qualibat OPQIVI
Lot n° 08 : Revêtement de sols souples
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : -- Lot 02 : 5 500 000 euros -- Lot 03 : 2 800 000 euros -- Lot 04 : 250 000 euros -- Lot 05 : 650 000 euros -- Lot 10 : 1 400 000 euros -- Lot 12 : 2 500 000 euros -- Lot 14 : 5 500 000 euros -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -- Lot 12 : qualibat QUALIFELEC MGTI -- Lot 13 : qualibat QUALIPV -- Lot 14 : qualibat 5222, 5264, 5312, 5313, 5511 -- Lot 16 : qualibat OPQIVI
Lot n° 09 : Peintures - revêtements muraux
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : -- Lot 02 : 5 500 000 euros -- Lot 03 : 2 800 000 euros -- Lot 04 : 250 000 euros -- Lot 05 : 650 000 euros -- Lot 10 : 1 400 000 euros -- Lot 12 : 2 500 000 euros -- Lot 14 : 5 500 000 euros -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -- Lot 12 : qualibat QUALIFELEC MGTI -- Lot 13 : qualibat QUALIPV -- Lot 14 : qualibat 5222, 5264, 5312, 5313, 5511 -- Lot 16 : qualibat OPQIVI
Lot n° 11 : Mobiliers d'agencements
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : -- Lot 02 : 5 500 000 euros -- Lot 03 : 2 800 000 euros -- Lot 04 : 250 000 euros -- Lot 05 : 650 000 euros -- Lot 10 : 1 400 000 euros -- Lot 12 : 2 500 000 euros -- Lot 14 : 5 500 000 euros -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -- Lot 12 : qualibat QUALIFELEC MGTI -- Lot 13 : qualibat QUALIPV -- Lot 14 : qualibat 5222, 5264, 5312, 5313, 5511 -- Lot 16 : qualibat OPQIVI
Lot n° 12 : Courants forts - courants faibles
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : -- Lot 02 : 5 500 000 euros -- Lot 03 : 2 800 000 euros -- Lot 04 : 250 000 euros -- Lot 05 : 650 000 euros -- Lot 10 : 1 400 000 euros -- Lot 12 : 2 500 000 euros -- Lot 14 : 5 500 000 euros -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -- Lot 12 : qualibat QUALIFELEC MGTI -- Lot 13 : qualibat QUALIPV -- Lot 14 : qualibat 5222, 5264, 5312, 5313, 5511 -- Lot 16 : qualibat OPQIVI
Lot n° 13 : Photovoltaïque
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : -- Lot 02 : 5 500 000 euros -- Lot 03 : 2 800 000 euros -- Lot 04 : 250 000 euros -- Lot 05 : 650 000 euros -- Lot 10 : 1 400 000 euros -- Lot 12 : 2 500 000 euros -- Lot 14 : 5 500 000 euros -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -- Lot 12 : qualibat QUALIFELEC MGTI -- Lot 13 : qualibat QUALIPV -- Lot 14 : qualibat 5222, 5264, 5312, 5313, 5511 -- Lot 16 : qualibat OPQIVI
Lot n° 14 : Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : -- Lot 02 : 5 500 000 euros -- Lot 03 : 2 800 000 euros -- Lot 04 : 250 000 euros -- Lot 05 : 650 000 euros -- Lot 10 : 1 400 000 euros -- Lot 12 : 2 500 000 euros -- Lot 14 : 5 500 000 euros -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -- Lot 12 : qualibat QUALIFELEC MGTI -- Lot 13 : qualibat QUALIPV -- Lot 14 : qualibat 5222, 5264, 5312, 5313, 5511 -- Lot 16 : qualibat OPQIVI
Lot n° 15 : Ascenseur
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : -- Lot 02 : 5 500 000 euros -- Lot 03 : 2 800 000 euros -- Lot 04 : 250 000 euros -- Lot 05 : 650 000 euros -- Lot 10 : 1 400 000 euros -- Lot 12 : 2 500 000 euros -- Lot 14 : 5 500 000 euros -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -- Lot 12 : qualibat QUALIFELEC MGTI -- Lot 13 : qualibat QUALIPV -- Lot 14 : qualibat 5222, 5264, 5312, 5313, 5511 -- Lot 16 : qualibat OPQIVI
Lot n° 16 : Espaces verts
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : -- Lot 02 : 5 500 000 euros -- Lot 03 : 2 800 000 euros -- Lot 04 : 250 000 euros -- Lot 05 : 650 000 euros -- Lot 10 : 1 400 000 euros -- Lot 12 : 2 500 000 euros -- Lot 14 : 5 500 000 euros -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -- Lot 12 : qualibat QUALIFELEC MGTI -- Lot 13 : qualibat QUALIPV -- Lot 14 : qualibat 5222, 5264, 5312, 5313, 5511 -- Lot 16 : qualibat OPQIVI
Marché réservé : Non
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements :
Correspondre avec l'Acheteur :
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2024173075.htm
Documents :
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres :
Remise des offres
le 16/09/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/24 à 10h00
Lieu : PERPIGNAN
Dépôt :
Déposer un Pli dématérialisé :
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2024173075.htm
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La visite sur site par les candidats des lots 01, 02, 03, 04, 12, 14 et 15 est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La visite est recommandée pour les lots 05, 06, 07, 08, 09 et 16.
Elle n'est pas nécessaire pour les lots 11 et 13.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 34 mois.
Marché périodique : Non
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
[email protected]
Envoi le 19/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/24 à 18h11
