Avis de marché
Département(s) de publication :16, 17, 36, 37, 49, 79, 85, 86
Annonce n° 26-69266
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RESTRUCTURATION DU COLLEGE France BLOCH SERAZIN A POITIERS
Description : L'objet de la présente consultation est un marché global de performance pour la restructuration et l'extension du collège France BLOCH SERAZIN à POITIERS (86000). Le marché comporte des objectifs contractuels de performance, définis notamment en matière de performance énergétique, de qualité de service, de disponibilité des installations, de maîtrise des consommations, de confort des usagers et d'incidence environnementale. Le présent marché de travaux sera donc attribué suivant une procédure avec négociation qui se déroulera en deux étapes : Étape 1 : Sélection des candidats admis à réaliser des prestations Étape 2 : Elaboration des offres d'un niveau APS et choix du titulaire
Identifiant de la procédure : 5aa1073e-5a59-44f9-a841-496e9d1800fb
Identifiant interne : 26DB004T
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation en application de l'article L2124-3-3° du code de la commande publique, ce marché comportant des prestations de conception. Cette procédure est régie par les articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Ce marché global de performance, est lancé en application des dispositions des articles L2171-2 et R2171-15 à R2171-22 du code de la commande publique, afin de réhabiliter des bâtiments existants avec un objectif d'amélioration des performances énergétiques rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. Le présent marché de travaux sera donc attribué suivant une procédure avec négociation qui se déroulera en deux étapes : Étape 1 : Sélection des candidats admis à réaliser des prestations Étape 2 : Elaboration des offres d'un niveau APS et choix du titulaire
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RESTRUCTURATION DU COLLEGE France BLOCH SERAZIN A POITIERS
Description : L'objet de la présente consultation est un marché global de performance pour la restructuration et l'extension du collège France BLOCH SERAZIN à POITIERS (86000). Le marché comporte des objectifs contractuels de performance, définis notamment en matière de performance énergétique, de qualité de service, de disponibilité des installations, de maîtrise des consommations, de confort des usagers et d'incidence environnementale.
Identifiant interne : 26DB004T
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 104 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement86.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement86.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : 11 jours minimum après la notification du rejet de l'offre, ou 16 jours si la notification est faite par voie postale. Référé contractuel : 31 jours après la publication d'un avis d'attribution, ou 6 mois après la signature du contrat. Recours de plein contentieux : 2 mois à partir de la publication de la conclusion du marché
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Numéro d'enregistrement : 22860001100016
Adresse postale : Place Aristide Briand
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549629190
Profil de l'acheteur :
https://marches.departement86.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 178 600 045 00029
Adresse postale : 15 rue Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b148cf17-cd70-4c40-bc38-37ffff1e55ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 12:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
