date de début du marché:01/03/2027 00:00
renseignements complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf article 11)
pays du moa balisée:FRA
raison sociale du moa balisée:Conseil départemental de la Haute-Garonne
libellé du lieu d'exécution balisé:Toulouse
libellé du contact balisé:le Président du Conseil départemental
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
ville du moa balisée:Toulouse
code postal du moa balisé:31090
qualifications professionnelles:CPV: 45311200 - Travaux d'installations électriques
durée du marché balisée:40 mois
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/676388-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
téléphone du contact balisé:0534333594
objet du marché:RESTRUCTURATION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-GARONNE - 11 ET 14 BOULEVARD GRIFFOUL DORVAL - RELANCE APRES SANS SUITE : LOT 4 : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE - PHOTOVOLTAIQUES
Référence Marché:26CD310139
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676388-2026 - Mise en concurrence
676388-2026.
676388-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux d'installations électriques - RESTRUCTURATION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-GARONNE - 11 ET 14 BOULEVARD GRIFFOUL DORVAL - RELANCE APRES SANS SUITE : LOT 4 : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE - PHOTOVOLTAIQUES
OJ S 190/2026 01/10/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: RESTRUCTURATION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-GARONNE - 11 ET 14 BOULEVARD GRIFFOUL DORVAL - RELANCE APRES SANS SUITE : LOT 4 : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE - PHOTOVOLTAIQUES
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant de la procédure: 48c27cbd-99d2-4b1d-b20b-1ab01f5fdb90
Identifiant interne: 26CD310139.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf article 11)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: RESTRUCTURATION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-GARONNE - 11 ET 14 BOULEVARD GRIFFOUL DORVAL - RELANCE APRES SANS SUITE : LOT 4 : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE - PHOTOVOLTAIQUES
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant interne: T-PF-1881820
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Durée: 40 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881820
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881820
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4D7452C7-B5A3-417E-5FAD047658E5D811.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement: 54135.
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0534333594.
Adresse internet: http://www.haute-garonne.fr
Profil de l'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 4D7452E7-B5F4-274A-EC1584F571B47251.
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0562735757.
Télécopieur: 0562735740
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 4D7452F7-F69C-CD47-5FDE8E316E34E7E4.
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0562735757.
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 67610f80-25f5-466e-8775-249c7bb982de - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/09/2026 19:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 676388-2026.
Numéro de publication au JO S: 190/2026.
Date de publication: 01/10/2026