date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:10/12/2026 12:00
date limite de candidature:10/12/2026 12:00
qualifications professionnelles:CPV: 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108793
ville du moa balisée:Toulouse
raison sociale du moa balisée:Toulouse Métropole
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
durée du marché balisée:48 mois
code postal du moa balisé:31100
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre et d'agrégation de l'électricité produite par les centrales photovoltaïques de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Il vise à assurer le rattachement des installations à un périmètre d'équilibre, la valorisation sur les marchés de l'énergie des surplus de production issus des opérations d'autoconsommation collective, ainsi que la mise à disposition d'un outil de suivi des flux énergétiques. Ces prestations ont pour finalité d'accompagner le développement du patrimoine photovoltaïque des collectivités et d'optimiser la valorisation de leur production d'électricité renouvelable.
Cette consultation est lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L.
2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- TOULOUSE METROPOLE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montants maxi Toulouse Métropole (incluant les PSE) :
Période 1 : 7 284,00 euro(s)Période 2 : 38 334,00 euro(s)Période 3 : 38 433,00 euro(s)Période 4 : 38 433,00 euro(s)
Montants maxi Commune de Toulouse (incluant les PSE) :
Période 1 : 18 925,00 euro(s)Période 2 : 21 717,00 euro(s)Période 3 : 21 726,00 euro(s)Période 4 : 21 726,00 euro(s)
ligne d'adresse du moa:Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:MOUDENC Jean-Luc - Président
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Toulouse
téléphone du contact balisé:0581917200
objet du marché:26MC0322AOO - Responsabilité d'équilibre et Agrégation Centrales photovoltaïques de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
Référence Marché:26MC0322AOO
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108793 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :31.
Annonce no26-108793.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
1.1Acheteur
Nom officiel:TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
1.1Acheteur
Nom officiel:Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:26MC0322AOO - Responsabilité d'équilibre et Agrégation Centrales photovoltaïques de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
Description:Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre et d'agrégation de l'électricité produite par les centrales photovoltaïques de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Il vise à assurer le rattachement des installations à un périmètre d'équilibre, la valorisation sur les marchés de l'énergie des surplus de production issus des opérations d'autoconsommation collective, ainsi que la mise à disposition d'un outil de suivi des flux énergétiques. Ces prestations ont pour finalité d'accompagner le développement du patrimoine photovoltaïque des collectivités et d'optimiser la valorisation de leur production d'électricité renouvelable. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants maxi Toulouse Métropole (incluant les PSE) : Période 1 : 7 284,00 euro(s)Période 2 : 38 334,00 euro(s)Période 3 : 38 433,00 euro(s)Période 4 : 38 433,00 euro(s) Montants maxi Commune de Toulouse (incluant les PSE) : Période 1 : 18 925,00 euro(s)Période 2 : 21 717,00 euro(s)Période 3 : 21 726,00 euro(s)Période 4 : 21 726,00 euro(s)
Identifiant de la procédure:1cdfcd1a-0a8e-43a4-8f2a-f0b4a8ec387a
Identifiant interne:26MC0322AOO
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):65300000Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire(cpv):65300000Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:26MC0322AOO - Responsabilité d'équilibre et Agrégation Centrales photovoltaïques de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
Description:Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre et d'agrégation de l'électricité produite par les centrales photovoltaïques de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Il vise à assurer le rattachement des installations à un périmètre d'équilibre, la valorisation sur les marchés de l'énergie des surplus de production issus des opérations d'autoconsommation collective, ainsi que la mise à disposition d'un outil de suivi des flux énergétiques. Ces prestations ont pour finalité d'accompagner le développement du patrimoine photovoltaïque des collectivités et d'optimiser la valorisation de leur production d'électricité renouvelable. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants maxi Toulouse Métropole (incluant les PSE) : Période 1 : 7 284,00 euro(s)Période 2 : 38 334,00 euro(s)Période 3 : 38 433,00 euro(s)Période 4 : 38 433,00 euro(s) Montants maxi Commune de Toulouse (incluant les PSE) : Période 1 : 18 925,00 euro(s)Période 2 : 21 717,00 euro(s)Période 3 : 21 726,00 euro(s)Période 4 : 21 726,00 euro(s)
Identifiant interne:S-PF-1900880
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):65300000Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire(cpv):65300000Distribution d'électricité et services connexes
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Toulouse
Code postal:31000
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900880
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900880
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:10/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:800FDE2A-9FB2-F43C-40F62FEE86CA0529.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement:57038.
Adresse postale:Direction de la commande publique1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville:Toulouse
Code postal:31100
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Point de contact:MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0581917200
Adresse internet:https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement:800FDE64-97B3-E5A1-D37580859B72E0FB
Adresse postale:68, rue Raymond Iv
Ville:Toulouse
Code postal:31068.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0562735757.
Télécopieur:0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement:800FDE94-0F24-9D3A-0E87A3849AB19B9F
Adresse postale:68, rue Raymond Iv
Ville:Toulouse
Code postal:31068.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0562735757.
Télécopieur:0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:TOULOUSE METROPOLE
Numéro d'enregistrement:800FDEB6-C782-E0A2-8B1CB302F6A80C1B
Adresse postale:Toulouse Métropole - Siège6 Rue Rene Leduc
Ville:Toulouse
Code postal:31505.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0567738198.
Profil de l'acheteur:https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0006.
Nom officiel:Commune de TOULOUSE
Numéro d'enregistrement:800FDED9-B90D-033F-64890A8223E07FDB
Adresse postale:Mairie de Toulouse1 Place Du Capitole
Ville:Toulouse
Code postal:31040
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0567738198.
Profil de l'acheteur:https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:03e7536d-8ae5-46c9-9d94-947715f4a11d-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 12:11.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
