Section 1 Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31
Section 2 Objet du marché :
2.1 Description :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux de restructuration des anciens locaux du " Sydec " à Tartas en 16 logements.
2.1.2 Décomposition en phases et lots : Les travaux sont décomposés en 3 tranches :
- Tranche n° 1 : Construction de 7 logements collectifs
- Tranche n° 2 : Acquisition-amélioration de 9 logements
- Tranche n° 3 : Garage bâtiment C + extension du garage
Les travaux sont répartis en 18 lots :
1 : Gros-oeuvre fondations spéciales
2 : Charpente couverture
3 : Plâtrerie isolation
4 : Menuiseries intérieures bois
7 : Menuiseries extérieures PVC et ALU
8 : Etanchéité
10 : Sols souples
11 : Carrelage / faïence
12 : Peinture
13 : Enduits extérieurs
14 : Serrurerie
16 : Plomberie sanitaire ventilation
17 : Photovoltaïque
18 : Electricité
21 : VRD
22 : Espaces verts
26 : Désamiantage
27 : DémolitionLa présente consultation ne concerne que les lots 2, 8, 11, 16 et 17.
L'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Oui à la condition d'avoir répondu à la solution de base.
2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 15 mois à compter de la date fixée par l'OS de démarrage des travaux (période de préparation non incluse).
Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : Subventions, fonds propres
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
- Les prix sont fermes et actualisables
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le Règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le Règlement de consultation.
Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
A ce stade de la procédure les offres variantes nouvelles ne seront pas acceptées.
4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le Règlement de consultation.
4.3 Renseignements d'ordre administratif :
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : " RESYDECTARTAS "
4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation
https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres : 22 juillet 2026 à 12h00.
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Pau, courriel :
[email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 22/06/2026
