1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Restructuration de la résidence Rue de Verdun au HAVRE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description: La date mentionnée est une date prévisionnelle. Cette consultation est lancée sous la forme d'un Marché Global de Performance (Conception-Réalisation, maintenance et exploitation) avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte, des bureaux d'études techniques et d'un exploitant. (Le détail des missions figure au cahier des charges) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité, et que le mandataire en porte la responsabilité entière. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux, de bureaux d'études techniques et d'un exploitant (Ce dernier devra impérativement être en cotraitance, la sous-traitance de cette mission sera interdite). Hormis pour le BET acoustique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements
Identifiant de la procédure: 384fe963-ab07-4b2c-a8b1-68dc66c71510
Identifiant interne: 26042 PF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon le critère de Capacités professionnelles : pondérées à 100% Présentation de 5 références du groupement, en relation avec l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées ces 5 dernières années et mentionnant les éléments ci-dessous. Les références en phase concours ou non attribuées ne seront pas analysées. Les références devront être présentées au sein du Powerpoint fourni dans les pièces du dossier de candidature avec illustrations sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspectives pour les opérations en phase étude. Les références comprendront à minima : - Le libellé de l'opération - La localisation (adresse) - L'année de réalisation - Le nom du maître d'ouvrage - Le coût de l'opération (honoraires + coût travaux, compris Vrd) - Référence commune avec au moins deux membres du groupement - L'avancement de l'opération des travaux ou des études - Le volume de logements (2 points par référence) - La mention de bouquet de travaux similaires : démolition, restructuration, réhabilitation énergétique, création d'ascenseurs, ajout de structure, construction de logements, raccordement au Rcu (7 points par référence) - Label ou performance atteinte, Bio sourcé etc, mode de chauffage décarboné, ... (2 points par référence) - Exploitation maintenance (2 points par référence) - Opération conduite en Bim niveau 2 (1 point par référence) Motivation du marché global : Le marché global de performance associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Les travaux sont complexes et en site occupé. Les travaux pilotés par une entreprise générale ou un groupement d'entreprises doivent permettre d'assurer une bonne coordination et ainsi occasionner le moins de gênes pour les résidents. De plus, la phase de conception est associée aux travaux afin de mettre en relation les entreprises des différentes phases afin d'harmoniser les coûts et de responsabiliser chacune des composantes. Une prime sera versée aux groupements pour la remise de prestations (niveau Aps), son montant est fixé à 46 000,00 euros Ht. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivants les modalités du règlement de consultation en phase offre). La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le pré-programme des travaux et ses annexes ainsi que les pièces à compléter par le groupement. Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner la grille de candidature en fichier .xls, l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution, ainsi que les guides de compétences Bim et de présentation de références joints en fichier .pptx dans le dossier de candidature. Tous documents transmis par le groupement devront être dans des formats largement disponibles. Les qualifications professionnelles suivantes seront exigées dans le cadre de l'exécution des travaux : - La certification amiante Qualibat 1552 ou Afnor Certification ou Global Certification. - La qualification Rge Travaux (Reconnu Garant de l'Environnement), pour les prestations suivantes : * Isolation des murs par l'extérieur, * Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur, * Radiateurs électriques, dont régulation * Ventilation mécanique, * Isolation des planchers bas * Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l'extérieur * Isolation par l'intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds Le candidat doit remettre dans le cadre de sa candidature, l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76 112 Boulevard d'Orléans Cs 72042 76040 Rouen Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Tous les documents transmis par le groupement doivent être dans des formats largement disponibles. Demande de renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil "Acheteur", dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: Restructuration de la résidence Rue de Verdun au HAVRE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description: La date mentionnée est une date prévisionnelle. Cette consultation est lancée sous la forme d'un Marché Global de Performance (Conception-Réalisation, maintenance et exploitation) avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte, des bureaux d'études techniques et d'un exploitant. (Le détail des missions figure au cahier des charges) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité, et que le mandataire en porte la responsabilité entière. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux, de bureaux d'études techniques et d'un exploitant (Ce dernier devra impérativement être en cotraitance, la sous-traitance de cette mission sera interdite). Hormis pour le BET acoustique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements
Identifiant interne: T-PF-1885610
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2028
Durée: 151 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les capacités techniques et professionnelles ainsi que les guides au format powerpoint pour la présentation des références et la compétence Bim ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Logiciels de conception Dao/Cao et logiciels de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment) ; - Titre d'études / Cv / certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ; - Le groupement devra disposer au minimum d'une personne au sein du groupement maîtrisant le processus Bim de niveau 2 pour chaque compétence métier (hors ingénierie acoustique, ingénierie Vrd et ingénierie amiante) ; - La qualification Opqibi 1905 (Collectifs et maisons individuelles) pour la composante qui réalisera l'audit énergétique. Le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes : - Entreprise générale ou un groupement d'entreprises de travaux - Conduite de projet et pilotage d'un groupement en marché global de performance - Conduite de travaux de bâtiments restructurés - Architecte inscrit à l'Ordre des architectes - économiste de la construction - Ingénierie structure béton armé ou autre système constructif (métallique, bois, ...) - Ingénierie fluide - Ingénierie amiante - Compétence ascenseurs - Exploitation-maintenance (L'exploitant devra impérativement être en cotraitance, la sous-traitance de cette mission sera interdite) - Paysagiste - Economie circulaire - Ingénierie thermique et performance énergétique - Ingénierie génie électrique - Ingénierie Vrd - Ingénierie acoustique - Production et exploitation d'une maquette numérique - intégration du processus Bim-Ifc niveau 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; - Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les capacités financières. Niveau spécifique minimal exigé : - Le chiffre d'affaires annuel moyen du mandataire du groupement (établissement en charge de l'exécution) doit être au minimum de 11 500 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885610
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885610
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/12/2026 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalité de financement : par des fonds propres, des emprunts et des subventions. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges en phase offre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: AEFAFAAF-E3AD-4A6D-110FDE5A80171A10
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: AEFAFAD6-CB78-B946-452D9A9B709E3678
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: AEFAFAE8-9B8C-4F50-F4CEBB0CF9A6FC6E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 23c7d36c-5d22-47fb-a3aa-37ea51a6ba4c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/11/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français