Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Habitat 76
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78110744600069
Ville : ROUEN
Code Postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1616417
Identifiant interne de la consultation : 25027 PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Achats Publics - M. Rachid Hafsi
Numéro de téléphone du contact : +33 276670212
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
- Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Compléter la grille de candidature pour les capacités financières.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-Le chiffre d'affaires annuel moyen du mandataire du groupement (établissement en charge de l'exécution) doit être au minimum de 1 800 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Compléter la grille de la candidature pour les capacités techniques, professionnelles et les guides de présentation au format powerpoint pour les références et les compétences Bim.
- Effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement sur les trois dernières années
- Moyens matériels et équipements techniques (dont logiciels) adaptés au projet dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
- Logiciels de conception Dao/Cao et logiciels de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment)
- Le groupement devra disposer au minimum d'une personne au sein du groupement maîtrisant le processus Bim de niveau 2 pour chaque compétence métier (hors ingénierie acoustique, ingénierie Vrd, ingénierie amiante)
- L'une des qualifications suivantes pour la composante qui réalisera l'audit énergétique :
*Cerqual Qualitel Certification Nf Habitat Rge,
*Cerqual Qualitel Certification Nf Habitat Hqe Rge,
*Lne - Qualification des prestataires d'audits énergétiques - Domaine « Bâtiment »,
*Afnor - 01a : Audit énergique dans le domaine des bâtiments,
*Certibat - Offre globale de rénovation énergétique,
*Qualibat 8632,
*Qualibat 8633,
*Opqibi 1905
*Architectes inscrit à l'Ordre des architectes et formés selon le décret audit 2018-416.
- Le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences mentionnées dans l'annexe de l'avis d'appel à candidatures
- Titre d'études / Cv / certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 avril 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Critères d'attribution : Capacités professionnelles pondérées : 100 % sur la base de 5 références du groupement en relation avec l'objet du marché, exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'études ou en cours d'exécution. Les références livrées il y a plus de 5 ans, en phase concours ou non attribuées ne seront pas analysées.
La présentation des références ainsi que les points évalués sont détaillés en annexe de l'avis d'appel à candidatures dans le dossier de candidature
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Restructuration de la résidence Les Sources à BOLBEC (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Cette consultation est lancée sous la forme d'un marché global de conception-réalisation avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte et des bureaux d'études techniques.
La forme juridique, la composition du groupement, les compétences obligatoires dont doit justifier le groupement d'opérateurs économiques, les critères de sélection des candidats admis à présenter une offre, les conditions relatives au contrat, les modalités de transmission des candidatures ainsi que les demandes de renseignements complémentaires sont mentionnés en annexe de l'avis d'appel à candidatures dans le dossier de candidature
Mots descripteurs : Tous corps d'état ,
Lieu principal d'exécution du marché : BOLBEC 76210 - Bolbec
Durée du marché (en mois) : 38
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s) HT sera versée à chaque groupement pour la remise de prestations conformes (niveau APS) suivant les modalités du règlement de la consultation en phase offre.
La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir : l'annexe à l'avis d'appel à candidatures, les pièces à compléter par le groupement ainsi que le pré-programme des travaux et ses annexes.
Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner la grille de la candidature en fichier .xls, les guides de compétences BIM et de présentation des références .pptx ainsi que l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution joints au dossier de candidature
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2025