Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez cedex
Code Postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024B0191
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour le lot n°3 Désamiantage, le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que le certificat d'aptitude des opérateurs et des encadrants, en cours de validité amenés à travailler sur ces chantiers.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères et lots suivants :
Pour les lots 1 - 2 - 4 - 15 - 16 - 17 :
1. Valeur technique (50 %)
2. Prix (50 %)
Pour les lots 3 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 18 - 19 - 20 :
1. Prix (60 %)
2. Valeur technique (40 %)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Restructuration de la Maison Départementale de l'Enfance et de la Famille à Onet le Château (20 lots)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 18 mois dont 1 mois de préparation et 17 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux.
Les prix sont forfaitaires et révisables.
Mots descripteurs : Terrassement , Démolition , Gros oeuvre , Amiante, désamiantage , Charpente , Etanchéité , Menuiserie , Plâtrerie , Peinture (travaux) , Carrelage , Revêtements de sols , Serrurerie , Chauffage (travaux) , Ascenseur , Espaces verts , Echafaudage , Détection incendie , Travaux d'électricité ,
Lieu principal d'exécution du marché : Onet le Chateau
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : terrassements - VRD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Description du lot : Lot n°2 : Démolitions - Gros-oeuvre - Enduits
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Description du lot : Lot n°3 : Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le chateau
Description du lot : Lot n°4 : Charpente bois - Mur ossature bois - Bardage bois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le chateau
Description du lot : Lot n°5 : Couverture - Étanchéité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Description du lot : Lot n°6 : Menuiseries extérieures aluminium
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Description du lot : Lot n°7 : Menuiseries extérieures bois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Description du lot : Lot n°8 : Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45422100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Description du lot : Lot n°9 : Plâtrerie - Isolation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Description du lot : Lot n°10 : Faux Plafonds - Projection
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421146
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Description du lot : Lot n°11 : Peintures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Description du lot : Lot n°12 : Carrelage - Faïence - Chape
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Description du lot : Lot n°13 : Revêtements de sols souples
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Description du lot : Lot n°14 : Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45341000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Description du lot : Lot n°15 : Chauffage - Rafraichissement - Plomberie - Sanitaire - Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Description du lot : Lot n°16 : Electricité - Courants Forts
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Description du lot : Lot n°17 : Courants Faibles - Alarme incendie - Désenfumage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Description du lot : Lot n°18 : Appareils élévateurs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Description du lot : Lot n°19 : Travaux Paysagers - Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Description du lot : Lot n°20 : Echafaudages
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Onet le Chateau
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale.
Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis : 21/07/2025
