Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-35793
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE, Numéro national d'identification : 26750045201928, Siège de l'AP-HP : 55 Boulevard DIDEROT - CS 22305 - 75610 Paris CEDEX 12, Point(s) de contact : FRITSCH ETIENNE, 75012, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 56 09 31 60, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.marches-publics.gouv/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247861&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247861&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Restructuration de la Clinique des Maladies du Développement - Bâtiment Hamburger - Hôpital Necker-Enfants Malades - Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité
Numéro de référence : 23-TV089NCK
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Restructuration de la Clinique des Maladies du Développement - Bâtiment Hamburger - Hôpital Necker-Enfants Malades - Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité qui comprend l'extension hospitalisation CMD 2eétage Aile H1, aménagement du 7ème étage Aile HC et modernisation de l'ascenseur Aile H1 Marché de travaux à prix global, forfaitaire et révisable. Le marché n'aura ni tranche ni variante, mais des PSE pour les lots no01, no02, no03, no04 et no07. Les candidats peuvent poser des questions jusqu au 11/04/2023 à 12 heures au plus tard, via l'espace "question" associé à la consultation sur le site de dématérialisation des procédures de marchés. Une synthèse des questions réponses sera transmise au plus tard le 13/04/2023 avant 18 heures.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gros uvre - Désamiantage - Démolition - Cloisons
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44112300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES 149-161 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15
II.2.4) Description des prestations : Gros uvre - Désamiantage - Démolition - CloisonsPSE 1.1 Installation lift chantier ; PSE 1.2 Installation d'un escalier chantier
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. " La valeur technique de l'offre " / Pondération : 8
Prix :
1. PRIX / Pondération : 12
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiseries extérieures
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES 149-161 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15
II.2.4) Description des prestations : Menuiseries extérieuresPSE 2.1 Vitrage protection solaire ; PSE 2.2 Remplacement ouvrants cage d'escalier
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. " La valeur technique de l'offre " / Pondération : 8
Prix :
1. PRIX / Pondération : 12
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiseries Intérieures
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES 149-161 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15
II.2.4) Description des prestations : Menuiseries IntérieuresPSE 3.1 Fourniture et pose meuble haut
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. " La valeur technique de l'offre " / Pondération : 8
Prix :
1. PRIX / Pondération : 12
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PEINTURES - SOLS - FAUX PLAFONDS
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421146
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES 149-161 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15
II.2.4) Description des prestations : PEINTURES - SOLS - FAUX PLAFONDSPSE 4.1 Rénovation cage escalier aile H1PSE 4.2 Rénovation locaux hors travaux R07
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. " La valeur technique de l'offre " / Pondération : 8
Prix :
1. PRIX / Pondération : 12
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PLOMBERIE CVCD
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES 149-161 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15
II.2.4) Description des prestations : PLOMBERIE CVCD
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. " La valeur technique de l'offre " / Pondération : 8
Prix :
1. PRIX / Pondération : 12
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FLUIDES MEDICAUX
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES 149-161 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15
II.2.4) Description des prestations : FLUIDES MEDICAUX
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. " La valeur technique de l'offre " / Pondération : 8
Prix :
1. PRIX / Pondération : 12
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ELECTRICITE CFO-CFA-SSI
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES 149-161 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15
II.2.4) Description des prestations : ELECTRICITE CFO-CFA-SSIPSE 7.1 Rénovation éclairage cage escalier H1
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. " La valeur technique de l'offre " / Pondération : 8
Prix :
1. PRIX / Pondération : 12
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ASCENSEUR
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45259000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42416100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES 149-161 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15
II.2.4) Description des prestations : ASCENSEUR
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. " La valeur technique de l'offre " / Pondération : 8
Prix :
1. PRIX / Pondération : 12
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour le chiffre d'affaires, niveau d'exigence CA2 : au moins 225K euros de CA
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions : L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse:
http://www.economie.gouv.fr/marches publics.fournir la lettre de candidature(formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et à l'article L 2141.7 à 11 du Code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournirla déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour l'effectif, niveau d'exigence EFF2 : au moins 6
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période de dix (10) mois, auxquels s'ajoutent une période de préparation de deux (2) mois, à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer l'exécution des travaux.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 avril 2023 - 12:05 Lieu : Hôpital européen Georges Pompidou - 20 rue Leblanc - 75015 Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site et être signés électroniquement le 19/04/2023 avant 12 heures. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans le délai imparti pour le dépôt des offres à l'adresse suivante: Hôpital européen Georges Pompidou, Cellule marchés, 20 rue Leblanc - 75908 Paris.Les critères de jugement des offres sont : Critère no1 " Le prix des prestations " est noté sur 12 points. L'offre la moins disante, dans le cas où elle est conforme, reçoit une note maximale de 12. Les autres offres sont notées au prorata de l'offre la moins disante.Critère no2 " La valeur technique de l'offre " est noté sur 8 points. Il sera analysé pour l'ensemble des lots au vu des 6 éléments d'appréciation suivants:élément d'appréciation 2.1 : La méthodologie et l'organisation que le candidat se propose de mettre en place et le rôle de chacun des intervenants, encadrement et moyens humains de l'entreprise, de ses cotraitants ou sous-traitants, le cas échéant. Dispositions pour respecter les exigences du CCTP : solutions techniques- matériaux et matériels proposés. 2 pointsélément d'appréciation 2.2 : La capacité de la société à mettre en uvre l'ensemble des mesures inhérentes à l'hygiène et à la sécurité du chantier, de ses abords et des services de soins environnants en activité. Prise en compte de la contrainte de travaux en site occupé hospitalier : 1 pointélément d'appréciation 2.3 : Dispositions pour respecter le planning prévisionnel : Le calendrier détaillé - présentation des délais d'études et d'approvisionnement envisagés et des temps d'exécution estimés. : 1 point Élément d'appréciation 2.4 : La qualité du mémoire technique, notamment dans le respect des exigences formulées par le maitre d'ouvrage sur la forme du document. : 1 pointélément d'appréciation 2.5 : Fiabilité et exhaustivité de la DPGF. 2 points. Cet élément d'appréciation a pour objet de noter la fiabilité des quantités qui ont permis à l'entreprise d'établir son prix. Sont pris en compte les principaux postes. Ne sont pas pris dans le calcul, ceux du cadre de DPGF qui sont chiffrés sous l'unité " ensemble " ou qui ne représentent qu'une faible valeur dans le montant de l'offre. Pour chacun de ces postes, est calculé l'écart relatif entre la proposition de l'entreprise et les quantités estimées par la maîtrise d'uvre. La notation est déterminée à partir de l'écart relatif moyen (somme des écarts en valeur absolue, ramenée au nombre de postes).Élément d'appréciation 2.6 : Mesure mis en uvre pour le respect de l'environnement: 1 point- provenance et transport des matières premières du chantier ;- valorisation des déchets et gestion des déchets dangereux pour cette opération ;- dématérialisation des supports papier.la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard le vendredi 07/04/2023. Les visites se déroulent à l'adresse suivante : Hôpital NECKER - 149-161 rue de Sèvres, 75743 - paris Cedex 15. Un bulletin de visite de site sera rempli conformément aux modalités ci-après, attestant de la réalisation de la visite. Le bulletin de visite devra être joint à l'appui de la remise des offres. Les candidats doivent eux-mêmes contacter : C. Couto, Ingénieur Conducteur d'opérations. Secrétariat : 01.58.41.13.50 - portable : 06.07.22.72.79 - mail:
[email protected] ; Les candidats doivent également se munir, pour la visite, du bulletin de visite joint en annexe du présent règlement de consultation. Le bulletin de visite signé par lereprésentant du site est à remettre avec l'offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 44 00, Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2023