Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU PERCHE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25610388800028
Ville : Perche en nocé
Code Postal : 61340
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Florence SBILE
Numéro de téléphone du contact : +33 233853636
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature modèle DC1 présentant le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre,
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat (ou un co-titulaire en cas de groupement) est en redressement judiciaire,
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement le cas échéant (formulaire DC2) reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les qualifications professionnelles du candidat, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Les références de l'entreprise et le cas échéant de ses sous-traitants, notamment pour des prestations comparables (liste de travaux de plantations de haies bocagères exécutés durant les 3 dernières années) ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 septembre 2024 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat Mixte Ouvert
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Restaurer la trame verte et bleue du Perche dans le cadre du programme FEDER Opération collective de plantations de haies bocagères sur le territoire du Parc du Perche
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation s'inscrit dans un marché global de travaux concernant les travaux de restauration de la trame verte et bleue (plantations de haies, de ripisylve et création et restauration de mares ainsi qu'un volet communication).
La présente consultation a pour objet d'attribuer les marchés pour l'opération de travaux de plantation de haies bocagères et de ripisylves sur le territoire du Parc qui se dérouleront entre octobre 2024 et décembre 2027.
Le Parc du Perche envisage de planter environ 13 km de haies par an (haies à plat, ripisylve, haies sur merlons ou talus et haies semi-spontanées) pour les deux premières années (2024-2025 et 2025-2026) puis environ 10 km la dernière année 2026-2027. L'enveloppe financière du marché global de travaux étant fixée par les demandes de subventions, les linéaires plantés seront fonction des prix du présent marché.
Mots descripteurs : Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Parc Naturel Régional du Perche
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : : La fourniture des plants, des protections et répulsif, les travaux de plantations de haies et la mise en place du paillage au pied des plants
Les plantations auront lieu sur des parcelles privées ou publiques appartenant à des agriculteurs, particuliers, collectivités ou associations. Les chantiers de plantations iront de 150 mètres linéaires à environ 1 km.
La prestation comprend les travaux suivants, détaillés dans les dispositions techniques du présent cahier des charges (II- Dispositions techniques) :
La visite des futurs chantiers de plantation avec le Parc pour les candidatures retenues, ceci afin de valider la faisabilité des plantations en accord avec les fiches chantiers fournies ;
Les travaux de préparation de plantation en fonction des types de sols et des types de chantiers ;
La fourniture des plants, des protections gibier, du répulsif. Les plants seront des essences locales définies à partir de la liste des essences éligibles, dont au moins 25% seront labellisées Végétal Local ou équivalent ;
La préparation du sol et la pose de la bâche biodégradable le cas échéant ;
La réalisation des opérations de plantation, la mise en place des protections gibier, du répulsif ;
Le remplacement des arbres morts, à l'automne - hiver suivant la visite de reprise et de réception de chantier.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Parc Naturel Régional du Perche
Description du lot : Lot 2 : La fourniture du paillage sous forme de plaquettes de bois déchiqueté et la livraison sur site
La prestation comprend :
la visite des lieux de livraison des copeaux pour les sites les plus complexes ;
la fourniture du paillage sous forme de copeaux de bois bocager déchiqueté dont au moins 30 % seront issus de haies gérées durablement (Label Haie ou équivalent) ;
l'approvisionnement, sur chacun des sites de plantations, des volumes de copeaux nécessaires pour chaque projet
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Parc Naturel Régional du Perche
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02/08/2024
