Restauration scolaire.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-13068
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire selon le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Le CCTP du présent marché donne le contexte technique dans lequel les prestations devront être réalisées. La description précise des ouvrages et leurs spécifications techniques générales sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et leurs annexes éventuelles.
L'opérateur économique doit accepter l'ensemble des conditions et contraintes lié aux obligations qui lui seront stipulées pendant la durée de l'accord cadre.
En tout état de cause, une fois le marché passé, sur la base des prix proposés par le titulaire, celui-ci ne pourra en aucun cas par la suite se prévaloir d'un quelconque oubli ou d'une mauvaise prise en compte des conditions d'exploitation. Aucune réclamation ne pourra être formulée par l'opérateur économique pendant le déroulement du marché concernant les conditions de réalisation des prestations.
Lieu d'exécution : Ecole Albert Blanc
Place Albert Blanc, 13600 ceyreste
Lieu de livraison : Ecole Jean D'Ormesson
Impasse la Grand Pièce
Ecole La Muscatelle
chemin de Sainte Catherine, 13600 ceyreste
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Marché n°2026-01

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026