Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-12870
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003508700010
Ville : EYRAGUES
Code postal : 13630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1776209
Identifiant interne de la consultation : 2026M03-DECH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 432614295
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux ménagers collectés en déchèteries
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum en valeur.
Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : 50 000 euro(s) HT maximum.
Les variantes ne sont pas autorisées
Lieu principal d'exécution du marché : Déchèteries de Terre de Provence Agglomération 13630 - Eyragues
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette publicité est complétée par les dispositions du DCE téléchargeable via le lien indiqué au présent avis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026
