Avis de marchéDépartement(s) de publication :77Annonce n°24-37741Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville de PROVINSForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration générale1.1AcheteurNom officiel:Ville de PROVINSForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché réservé au sens de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique - Restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires de la ville de ProvinsDescription:La consultation a pour objet la fourniture de repas aux écoles maternelles et primaires de la ville de Provins par lot comme suit : Lot n°1 : restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles Lot n°2 : restauration « self » pour les écoles primaires. Le détail des prestations est défini au CCTP de chaque lot.Identifiant de la procédure:7608333c-cd7f-473b-8ae0-5372a68254bfIdentifiant interne:2024/05Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55523100Services de restauration scolaire2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Voir règlement de la consultation pour le détail des motifsSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:lot n°1 : restauration en liaison chaude pour les écoles maternellesDescription:fourniture de repas en liaison chaude au sein des restaurants scolaires des écoles maternellesIdentifiant interne:Lot 1 : restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55500000Services de cantine et service traiteur5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Voir règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Voir règlement de la consultationCritère:Type:QualitéDescription:Voir règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Autorisée
Date limite de réception des offres:15/05/2024à 17:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou si aucun avis n'a été publié, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès de pouvoir : délai de deux mois à compter de la décision attaquée-recours de pleine juridiction :délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai).-un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de MELUN5.1Lot:LOT-0002Titre:lot n°2 : restauration "self" pour les écoles primairesDescription:fourniture de repas consommés dans les locaux du titulaire pour les écoles primairesIdentifiant interne:lot 2 : restauration "self" pour les écoles primaires5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55500000Services de cantine et service traiteur5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Voir règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Voir règlement de la consultationCritère:Type:PrixDescription:Voir règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_42ydZEKRUb, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeDate limite de réception des offres:15/05/2024à 17:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou si aucun avis n'a été publié, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès de pouvoir : délai de deux mois à compter de la décision attaquée-recours de pleine juridiction :délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai).-un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de MELUNSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Ville de PROVINSNuméro denregistrement:21770379200010Ville:PROVINSSubdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FrancePoint de contact:Pole juridique et commande publiqueAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33164603830Profil de lacheteur:
https://www.achatpublic.com,
https://www.achatpublic.comRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal Administratif de MELUNNuméro denregistrement:177 707 049 00017Département:Seine et MarneVille:MELUNSubdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+330160566630Adresse internet:
http://www.telerecours.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:c7d6a1ab-c1a3-4ed8-a5f0-d3b90adca492-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:29/03/2024à 12:09Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024