Avis de marchéDépartement(s) de publication : 06Annonce n°24-49525ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 80263060800080Ville : Nice Cedex 3Code postal : 06203Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 06Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-0016Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Achat et Marchés PublicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 489982389Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); - DC2 : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). - Extrait KBIS : Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au contrat sur la durée totale. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - Habilitation à exercer lactivité professionnelle dagence de voyages : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations similaires à lobjet de laccord-cadre effectuées (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EAU d'AZUR
Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels pour le compte de EAU d'AZURCode CPV principal - Descripteur principal : 63510000
Type de marché : ServicesLieu principal d'exécution du marché : Territoire EAU d'AZUR et ses extensions éventuellesDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La forme retenue pour lexécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : - Montant minimum 30 000,00 HT par période contractuelle (1 an), soit 120 000,00 sur la durée maximale de laccord-cadre (4 ans) ; - Montant maximum 110 000,00 HT par période contractuelle (1 an), soit 440 000,00 sur la durée maximale de laccord-cadre (4 ans). Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site :
https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d'analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024