Département(s) de publication : 77, 2, 45, 75, 93, 94
Annonce No 23-73112
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
mairie de nanteuil les meaux, Numéro national d'identification : 21770330500011, 14 rue Benjamin Brunet, Point(s) de contact : Laure BURLOT, 77100, Nanteuil les meaux, F, Téléphone : (+33) 1 60 23 06 10, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.nanteuil-les-meaux.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846310&orgAcronyme=d6y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846310&orgAcronyme=d6y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846310&orgAcronyme=d6y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : RESTAUSCOL
Numéro de référence : 2023-07-RESTAUSCOL
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Restauration scolaire et périscolaire : Production et livraison de repas en liaison froide
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 367 520 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Écoles de la ville
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché en procédure formalisée a pour objet la production et la fourniture de repas en liaison froide pour la ville de Nanteuil-Lès-Meaux.Codes CPV : 55321000-6 Service de préparation de repas 55521200-0 Service de livraison de repas 55523100-3 Service de restauration scolaire Les prestations font l'objet d'une description détaillée dans le C.C.T.P et compren¬nent :La production des repas :? La production depuis un ou plusieurs sites répondant aux exigences du cahier des charges et à la réglementation (qualité, hygiène, capacité, mode opératoire), le conditionnement des repas de l'ensemble des convives et le transport des repas en liaison froide sur les offices,? L'approvisionnement en denrées alimentaires et leur entreposage sur l'ensemble des offices de la ville et dans les conditions règlementaires concernant les repas d'appoint en cas d'incident.? La gestion et l'organisation de la production des repas,? L'élaboration des menus en concertation avec les services de la Ville, ? La livraison des repas à la porte des offices scolaires,Pose et installation des fournitures :Le marché comprend la pose et l'installation des fours dans les offices pour le réchauffage.Ces derniers devront être installés par le Titulaire de façon à ce que les offices soient opérationnels dès le premier jour du marché. Les autres prestations :? La proposition d'actions d'animation ou d'informations nutritionnelles ? La proposition de repas à thèmes validés par la Ville et pro¬posés par le Titulaire,? La confection de repas exceptionnels qui comprend l'approvisionnement en den¬rées et la distribution de ces repas exceptionnels sur demande de la Ville après acceptation par celle-ci du devis du Titulaire,? La mission d'assistance technique et de conseils,? La formation technique du personnel dans les offices (notamment pour l'utilisation et l'entretien du matériel mis à leur disposition) Participation au développement durable :Le prestataire participe au développement durable. Dans ce cadre, il doit :? Se conformer aux dispositions des lois EGAlim et Climat et Résilience en matière de restauration collective,? Accompagner et/ou proposer des solutions à la commune en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire et gestion des biodéchets? Conseiller et accompagner la commune dans le passage au zéro plastique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 367 520 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 1erseptembre 2023 et est reconductible tacitement pour une durée d'un an, deux (2) fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) années. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du Code des marchés publics.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 juillet 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 juillet 2023 - 11:00 Lieu : Mairie de Nanteuil-Lès-Meaux
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Membres de la CAO
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 1erseptembre 2023 et est reconductible tacitement pour une durée d'un an, deux (2) fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) années. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du Code des marchés publics.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mai 2023