Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-22501
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Coueron
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Restauration petite enfance : fourniture et livraison de repas et gouters aux enfants de 2 mois ½ à 4 ans accueillis dans les structures petite enfance de la ville de Couëron
Description : Restauration petite enfance : fourniture et livraison de repas et gouters aux enfants de 2 mois ½ à 4 ans accueillis dans les structures petite enfance de la ville de Couëron
Identifiant de la procédure : e701d76d-00cb-4b29-a37d-783e7616f018
Identifiant interne : 2025_09
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : voir rc
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Restauration petite enfance : fourniture et livraison de repas et gouters aux enfants de 2 mois ½ à 4 ans accueillis dans les structures petite enfance de la ville de Couëron
Description : Restauration petite enfance : fourniture et livraison de repas et gouters aux enfants de 2 mois ½ à 4 ans accueillis dans les structures petite enfance de la ville de Couëron
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38343000 Restauration
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir RC pour tous les criteres
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : performance en matiere de developpement durable - voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : voir article 9 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Coueron
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Coueron
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Coueron
Organisation qui traite les offres : Mairie de Coueron
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Coueron
Numéro d'enregistrement : 21440047500015
Adresse postale : 8 place Charles de Gaulle
Ville : Coueron
Code postal : 44220
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240856628
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 025101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ac3e297-ae6a-4615-b4fe-1bc90c38be5a - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2025 à 16:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025
