Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-126137
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Lons-le-Saunier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21390300800364
Ville : LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Code postal : 39015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1738423
Identifiant interne de la consultation : 25-VLLS-0016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 384472916
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Références de chantiers similaires réalisés sur des bâtiments classés ou inscrits Mh Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lot 1 : Qualibat 2183/2192/2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lot 2 : Qualifications et études du restaurateurs (école du Louvre ou écoles similaires européennes reconnues par le Ministère de la Culture) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lot 3 : Qualibat 4493 - Ferronnerie du patrimoine ancien Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lot 4 : Qualibat 6112 /6142 - Peinture et dorure décorative sur monuments historiques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : Méthodologie d'intervention, moyens humains et matériels affectés à l'opération, et organisation du chantier : 25%
Valeur technique : Plan de gestion des contraintes du site, notamment la circulation et la coactivité en milieu hospitalier : 10%
Valeur technique : Planning prévisionnel détaillé des travaux : 10%
Valeur technique : Dispositif de sécurité, de propreté et de protection du patrimoine existant. Respect consignes milieu hospitalier : 10%
Valeur technique : Respect strict des prescriptions de l'Architecte et de la Crmh et des matériaux d'origine : 5%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration des grilles de la Cour d'Honneur de l'Hôtel Dieu
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421147
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel Dieu - Place de l'Hôtel de Ville 39000 - Lons-le-Saunier
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Maçonnerie Pierre de Taille. Maçonnerie Pierre de Taille
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262512
Lieu d'exécution du lot : Hôtel Dieu - Place de l'Hôtel de Ville - 39000 Lons-le-saunier -
Description du lot : 02 : Décors sculptés. Décors sculptés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45451000
Lieu d'exécution du lot : Hôtel Dieu - Place de l'Hôtel de Ville - 39000 Lons-le-saunier -
Description du lot : 03 : Ferronnerie. Ferronnerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316510
Lieu d'exécution du lot : Hôtel Dieu - Place de l'Hôtel de Ville - 39000 Lons-le-saunier -
Description du lot : 04 : Peinture décorative. Peinture décorative
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45451000
Lieu d'exécution du lot : Hôtel Dieu - Place de l'Hôtel de Ville - 39000 Lons-le-saunier
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront s'adresser au Secrétariat de la Direction du Patrimoine Bâti - 03 84 47 88 78.
Cette visite se déroulera les 27 et 28 novembre 2025 de 9h à 12h. Des visites supplémentaires pourront être organisées
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal - Section investissement - Fonds propres et subventions escomptées : DRAC - Région - Département du Jura et Mécénat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
