Avis de marché
Département(s) de publication : 39, 25
Annonce n° 25-126136
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Jura nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24390056000034
Ville : Dampierre
Code postal : 39700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39, 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__1H2A66q9z
Identifiant interne de la consultation : 25-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FOUILLOT Delphine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0384711217
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf. Documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. Documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf. Documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des zonages d'assainissement de la Communauté de Communes Jura Nord
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation des zonages d'assainissement de la Communauté de Communes Jura Nord
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Jura Nord
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
