Restauration des couvertures de l'église St Eugène de Formentin.

web.2067.6
Commune de Formentin (CDA - 14)
vendredi 02 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
13 septembre 2026
Restauration des couvertures de l'église St Eugène de Formentin
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Formentin-CDA_14_20260913W2_01
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MARCHE DE TRAVAUX
Maître d'ouvrage :
M airie de FORMENTIN Le Bourg Date et heure limites de réception des offres : Vendredi 2 Octobre 2026 à 12h00
14340 FORMENTIN Règlement de la consultation (R.C)
Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Objet de la consultation : ' Restauration des couvertures de l'église St Eugène de Formentin '
Maîtrise d'ouvrage : M me le M aire ( mme L esquerbault ) M airie de F ormentin Le Bourg 14340 FORMENTIN O 09 71 08 99 80
Maîtrise d'oeuvre : Hervé Declomesnil, Architecte du Patrimoine - DPLG 13 rue Général Duparge 14000 CAEN O 02.31.94.40.04.
Marché à procédure adaptée selon l'article 27du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 RC ' Restauration des couvertures -Eglise de Formentin
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SOMMAIRE
Article 1 -Objet et étendue de la consultation P.3.
1.1 -Objet
1.2 -Mode de passation
1.3 -Type de contrat
1.4 -Décomposition de la consultation
1.5 -Nomenclature
Article 2 -Conditions de la consultation P.3.
2.1 -Délai de validité des offres
2.2 -Forme juridique du groupement
2.3 -Prestations Supplémentaires éventuelles
Article 3 -Les intervenantsP.3.
3.1 -Maîtrise d'oeuvre
3.2 -Contrôle technique
3.3 -Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Article 4 -Conditions relatives au contrat P.4.
4.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution
4.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement 4.3 -Conditions particulières d'exécution
Article 5 -Contenu du dossier de consultation P.4.
Article 6-Retrait du dossier de consultation P.5.
Article 7 -Modalités de transmission des propositions P.5.
Article 8 -Présentation des candidatures et des offresP.8.
8.1 -Visites sur place
8.2 -Documents à produire
8.3 -Langue de rédaction des propositions
8.4 -Unité monétaire
Article 9 -Examen des candidatures et des offres P.10
9.1 -Sélection des candidatures
Article 10-Jugements des offres P.10
10.1 -Négociation
Article 11-Délais de validité des propositions P.11.
Article 12 -Attribution des marchés P.12.
Article 13-Renseignements complémentaires P.12.
RC ' Restauration des couvertures -Eglise de Formentin
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Article 1 -Objet et étendue de la consultation
1.1 -Objet
La présente consultation a pour objet la ' Restauration des couvertures de l'église St Eugène de Formentin '
Lieu d'exécution : Les travaux se situent à Formentin dans le Calvados
1.2 -Mode de passation
La procédure de passation est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
1.3 -Type de contrat
Le contrat est un contrat de travaux. Le contenu de la mission est détaillé dans les Décompositions de Prix Générales et Forfaitaires (DPGF). Il s'agit d'un marché en procédure adaptée à tranche unique.
1.4 -Décomposition de la consultation
La présente opération est composée d'une tranche unique, elle est décomposée en 1 lot
1.5 -Allotissement et qualifications
Lots Lot(s) Désignation(s)
Lot no1 Couverture -Charpente (Qualif. 3194 ou equiv.)
Article 2 -Conditions de la consultation
2.1 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.2 -Forme juridique du groupement
Il est précisé qu'à l'issue de la remise de l'offre, en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le Maître d'ouvrage imposera que le groupement d'entreprise soit solidaire, ceci en application des dispositions prévues à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
2.3 -Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) et Options
Autorisées.
Article 3 -Les intervenants
3.1 -Maîtrise d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre est assurée par:
Hervé Declomesnil, Architecte du Patrimoine - DPLG 13 rue Général Duparge 14000 CAEN fi 02.31.94.40.04.
3.2 -Contrôle technique
Sans objet
3.3 -Sécurité et protection de la santé des travailleurs Sans objet
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Article 4 -Conditions relatives au contrat
4.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution
Le marché démarrera à l'issue de la notification du marché au titulaire, assortie d'un ordre de service de démarrage, cette date de démarrage étant prévue à partir de Novembre 2026 . Le délai d'exécution sera celui sur lequel l'entreprise se sera engagée sur l'acte d'engagement (Article 5). La durée globale d'exécution estimée pour la tranche unique étant de 5 mois (hors période de préparation)
4.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement
Les travaux, objet de la présente consultation, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, sur le budget de la collectivité.
Le délai de paiement prévu au II de l'article 87 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 est celui qui s'impose à l'acheteur en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Si le marché est d'un montant supérieur à 50 000 ? H.T., une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article no 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
4.3 - Conditions particulières d'exécution :
La présente consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution en matière d'insertion par l'activité économique visées par l'article 38-1 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 37 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Article 5 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- Les Décompositions de Prix Générales et Forfaitaires (DPGF)
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le DC1.
- Le DC2.
- Les plans :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier deconsultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté àpartir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré ledossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'éleveraucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 6 - Retrait du dossier de consultation
- Le D.C.E. est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plate forme https://www.coinsdesarchis.fr -www.marches-securises.fr
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Article 7 - Modalités de transmission des propositions
La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au :
Vendredi 2 Octobre 2026 à 12h00
- La transmission des candidatures et des offres est obligatoire par voie électronique sur la plate forme : https://www.coinsdesarchis.fr -www.marches-securises.fr
Pour rappel, Echéance du 1er octobre 2018.
En application de l'article 41 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
"Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu'une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication (.) depuis le 1er octobre 2018."
C'est à dire que les échanges papier sont interdits depuis cette date, notamment pour l'envoi des candidatures ou des offres.
Copie de sauvegarde
Selon l'Article 41 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
' III : Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. '
Nota : pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.
Virus
Tout document relatif à l'offre contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé.
Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Horodatage
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par l'horloge du serveur de la plateforme. Cette référence de temps fera foi en termes de qualification des plis ' hors délais '.
Les plis sont hors-délai si leur téléchargement se termine après la date et heure limite fixées.
Formats des fichiers
Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants :
- Portable Document Format (-.pdf);
- Applications bureautiques (-.doc, -.xls, -.ppt, -.rtf);
- Images (-.jpg, -.gif);
- Plans (-.dwg, -.dxf)
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Il est préférable de ne pas mettre de caractères spéciaux tels que les accents dans le nom des fichiers. Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire : -.exe, -.vbs, -.com, -.bat, -.scr, -.tar. Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
Signature électronique :
Réponse autorisée sans signature électronique
En application des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics passés en application de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 la signature des documents de la consultation au stade de la remise n'est pas obligatoire (la signature électronique du fichier ou du document représentant l'Acte d'Engagement est facultative).
Les opérateurs économiques peuvent toutefois signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique (conforme à Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique). Ce certificat est délivré par un Prestataire de Service de Certification Electronique (PSCe) afin de permettre une authentification certaine et garantir la confidentialité. Le certificat autorise son possesseur à signer les engagements de son entreprise. Les formats de signature autorisés sont : XAdES, PAdES tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision d'exécution (UE) no 2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (RGS) ou à des conditions de sécurité équivalentes.
NB : la signature du dossier compressé (' zip ') ne vaut pas signature électronique des pièces du dossier. Il faut une signature électronique individuelle pour toutes les pièces qui seraient signées en version papier. Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et ne saurait remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.
En cas d'absence de signature électronique de l'acte d'engagement, l'attributaire signera son offre soit électroniquement soit par papier. Dans le deuxième cas, l'offre sera rematérialisée.
Présentation de votre offre déposée par voie électronique
Afin de faciliter l'envoi de vos offres, le maitre d'ouvrage vous conseille de transmettre vos fichiers dans des fichiers zippés : Exemple candidature.zip et offre.zip
Les pièces de l'offre comme celles de la candidature seront bien identifiées et enregistrées séparément (ex : DC1 : 1 seule pièce - Mémoire technique : 1 seule pièce, etc.)
Article 8 -Présentation des candidatures et des offres
Il est rappelé aux soumissionnaires que le(s) titulaire(s) doit(vent) être habilité(s) à engager la société.
Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue francaise ou être accompagnés d'une traduction en francais.
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8.1 -Visite de site
Afin de permettre au candidat d'appréhender au mieux l'ampleur de la mission et d'établir leur offre en toute connaissance de cause, une visite des lieux est conseillée. Les lieux étant librement accessible, il est fortement conseillé de faire référence à cette visite et d'intégrer des photographies dans son mémoire technique.
La prise de rendez vous peut se faire auprès de la maire de Formentin si besoin.
8-2 -Documents à produire
Le dossier à transmettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- la déclaration du candidat ci-jointe dûment remplie (DC2)
- La lettre de candidature ci-jointe dûment remplie (DC1).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés
- Les références et qualifications, les moyens.
- Une attestation d'assurance en cours de validité.
Qualifications :
Les candidats doivent présenter des qualifications professionnelles et des capacités financières en rapport avec les prestations faisant l'objet du marché, ainsi que celles des partenaires pour les prestations particulières dont ils ne disposent pas des compétences requises (taille de pierre). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous lessous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitanceest envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Assurances :
Le titulaire devra disposer d'une police d'assurances pour les dégâts éventuels provoqués chez les particuliers lors des interventions. Il devra justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'exercice de ses missions de contrôles.
Références :
Les candidats présentent des références de moins de 10 ans pour les prestations de nature et d'importance équivalente à l'objet du présent appel d'offres, accompagnées de certificats de capacité. A défaut de références correspondantes, les candidats devront démontrer qu'ils ont les capacités, les compétences et l'expérience en rapport avec la nature et l'importance de ce chantier pour mener à bien les travaux.
Moyens :
Les candidats indiqueront les moyens en personnel et matériel, l'organisation qualitative de la société.
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Contenu de l'offre pour chaque lot
- la Décomposition de Prix Générale et Forfaitaire (DPGF) présentant de manière lisible et détaillée le prix porté à l'acte d'engagement.
- Un mémoire technique justificatif comprenant des photographies et les observations de l'entreprise sur l'approche du chantier, les solutions techniques choisies et les matériaux employés (fiche technique). A cet effet la visite libre de site permet d'établir un compte rendu circonstancié et documenté. Il permet d'indiquer en outre les dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution des tâches prévues. Il peut se limiter à quelques pages seulement.
Ce mémoire technique devra permettre :
- de faire un examen aisé de l'offre
- d'examiner le détail des prestations,
- de noter toutes justifications et observations.
Il présentera notamment :
- Le contenu de l'offre et en particulier la méthode mise en oeuvre pour réaliser tous les éléments de la mission,
- Les délais
- Les indications concernant les moyens humains et matériels qui seront utilisés.
A noter que l'acte d'engagement (ATTRI1) conformément aux règles des marchés publics, n'est pas exigé à ce stade bien que joint au dossier. Il devra être renvoyé par l'entreprise retenue seule à l'acheteur, pour signature.
Les diverses attestations et déclarations requises doivent être signés par le candidat
8-3 -Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue francaise.
8-4 -Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Article 9 -Examen des candidatures et des offres
9.1 -Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidaturesont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 8 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements etdocuments exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Article 10 - Jugements des offres
La collectivité choisira l'offre la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous
- Prix des prestations : 50 %
Lors de l'examen des offres, le Maître d'ouvrage se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaires. Les notes seront établies selon un barème de 10 points . il ne pourra pas y avoir de notes identiques sans quoi le critère serait inopérant. (50 %)
- Qualité technique de l'offre 50 % :
- Méthodologie des procédés d'intervention proposés par le candidat pour la réalisation du marché (Méthodologie en phase d'étude, moyens matériels, méthodologie et phasage des travaux, etc.) Qualité des matériaux proposés (suivant les prescriptions : similaire en termes de qualité technique, normative, économique, décorative architecturale et de garantie) suivant notices descriptives détaillées et fiches techniques jointes au mémoire. Moyens humains et qualité (diplômes, aptitudes, brevets, niveau, etc.) des personnels mis à disposition pour la réalisation du marché, en phase d'étude et en phase chantier. (15 %)
- Les références d'opérations similaires (15 %)
- Le rapport avec l'identification des problématiques. (10 %)
- Les délais (temps d'installation, d'intervention) (10 %)
Les notes seront établies selon un barème de 10 points. il ne pourra pas y avoir de notes techniques identiques sans quoi le critère serait inopérant. L'attribution des points sera circonstancié. 10-1 Négociation
Le pouvoir adjudicateur pourra engager une négociation avec les entreprises les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres.
Elle pourra porter :
- Sur le contenu technique des offres et sur le délai.
- Sur le prix.
Article 11 - Délais de validité des propositions
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres mentionnées à l'article 7.
Article 12 -Attribution des marchés
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée sera éliminée.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettre sur le bordereau des prix, prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour la cotation des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en compte.
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Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition seraient constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
En cas d'égalité entre deux candidats c'est l'offre disposant de la note la plus élevée sur le critère de la valeur technique qui sera retenue.
Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitant au niveau de la candidature, il devra fournir la ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre. L'absence de ces documents entraînera le rejet de l'offre.
Lors de l'examen des offres, la commission d'appel d'offres se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détail des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires.
Article 13 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation, rubrique ' Questions / Réponses '.
Une réponse commune sera mise en ligne et téléchargeable par tous les candidats sur la plateforme en temps utile s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre et ce au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
1) Voies et délais de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
3 rue Arthur LEDUC
14000 CAEN
Téléphone : 02.31.70.72.72.
Fax : 02.31.52.42.17.
Courriel : [email protected]
Fait à ., Fait à ., le .le .
L'Entreprise
Le Maire
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