RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX.

Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 25-101588
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau achat public et logistique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions / moyens de preuve : Liste des documents à produire à
l'article 7-1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions / moyens de preuve : Liste des documents à produire à
l'article 7-1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions / moyens de preuve : Liste des documents à produire à
l'article 7-1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
POUVOIR ADJUDICATEUR
Critères d'attribution : 1- Valeur technique appréciée en fonction de la note méthodologique (60%)
- Moyens techniques et moyens humains au regard des qualifications du personnel, présentés pour la réalisation des prestations (25%)
- Protocole sur échantillon (25%)
- Exemple de dossier de restauration (10%)
2- Prix (40%)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 92500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX
Lieu principal d'exécution du marché : ALENCON
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 109500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Restauration de documents sur papier ou parchemin en feuilles ou liasses

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10500 euros
Lieu d'exécution du lot : Alençon -
Description du lot : Lot 2 - Restauration et/ou reliure de documents sur papier ou parchemin reliés, brochés, cousus

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11000 euros
Lieu d'exécution du lot : Alençon -
Description du lot : Lot 3 - Restauration et/ou reliure de documents iconographiques sur papier ou calque

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Alençon -
Description du lot : Lot 4 - Restauration de documents photographiques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : Alençon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire pour répondre à la consultation. (Voir article 5 du Règlement de la consultation)
Autres informations complémentaires : Le montant estimé indiqué dans chaque lot s'entend sur un an.
Les accords-cadres sont valides dès notification jusqu'au 30 septembre 2026 pour la première période. Ils sont reconductibles annuellement deux fois de manière expresse pour se terminer au plus tard le 30 septembre 2028.
Le montant maximum pour chacun des lots est :
-Lot 1: 21 000 euro(s) HT par an
-Lot 2: 22 000 euro(s) HT par an
-Lot 3: 12 000 euro(s) HT par an
-Lot 4: 18 000 euro(s) HT par an
Ils sont multi-attributaires. Le nombre de titulaire est fixé à 3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. les bons de commande sont attribués selon la méthode dite "à tour de rôle".
Les variantes ne sont pas autorisées.
La composition du dossier à produire par les candidats figure à l'article 7-1 du Règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen
Tél : 02.31.70.72.72
Fax : 02.31.52.42.17
E-mail : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025