Fourniture de cinq quadricycles neufs électriques et d'un véhicule électrique de 4 ou 5 places pour la communauté de communes Terres d'Argentan Interco.

Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 25-101002
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MP2025-24
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Contact : LEVEILLÉ Frédéric, Président
Adresse : Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
Coordonnées :

Adresse internet : https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Contact : LEVEILLÉ Frédéric, Président
Adresse : Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 233364000
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Contact : LEVEILLÉ Frédéric, Président
Adresse : Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
Coordonnées :

Adresse internet : https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Fourniture de cinq quadricycles neufs électriques -
Lot(s)
2 - Acquisition d'un véhicule électrique de 4 ou 5 places
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025