Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 25-99773
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006845000010
Ville : ARGENTAN Cedex
Code postal : 61205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : MP2025-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédéric LEVEILLÉ
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 233364000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 35
Valeur technique - 65
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude de diagnostic de sept systèmes d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Code CPV principal - Descripteur principal : 90492000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché n'est pas alloti, en raison d'un objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Description des missions :
La mission confiée au titulaire du ma...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 190000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Le délai d'exécution est fixé à vingt-quatre (24) mois maximum, en raison de conditions météoriques et de nappes défavorables.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
