Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-23487
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : Nîmes
Code postal : 30044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1790144
Identifiant interne de la consultation : 26ARCH01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 466767676
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le Département du Gard, Direction des Archives Départementales, souhaite faire restaurer des registres brochés et reliés (registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules, etc...), des documents à plat dont plans, affiches, estampes, calques... et des parchemins comportant ou non des sceaux selon les préconisations édictées par le Service Interministériel des Archives de France (Manuel pour la reliure et la restauration des documents d'archives de juin 2009).
La restauration doit permettre la bonne conservation et la communication des documents aux lecteurs et respecter les règles déontologiques fixées par le Manuel des Archives de France
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les locaux du prestataire 30000 - Nîmes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Documents reliés ou brochés
Registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules... et livres rares et précieux. Documents reliés ou brochés
Registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules... et livres rares et précieuxMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 24 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512000
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du prestataire
30000 Nîmes -
Description du lot : 02 : Documents à plat sur supports papier, calque ou toile dont plans, affiches, estampes.... Documents à plat sur supports papier, calque ou toile dont plans, affiches, estampes...Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512000
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du prestataire
30000 Nîmes -
Description du lot : 03 : Parchemins comportant ou non des sceaux. Parchemins comportant ou non des sceauxMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512000
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du prestataire
30000 Nîmes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront adresser leur demande de rendez-vous par mail à :
[email protected]. Les références de l'Accord-cadre devront être précisées dans le mail. (Cf Rc Art 5.2)
Autres informations complémentaires : Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCP).
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date d'Accusé de Réception de notification du contrat.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
