Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1826422
Identifiant interne de la consultation : 2026-0712
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc), comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc), attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 juin 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Conception de la nouvelle identité visuelle de l'Observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire (ORD&EC) et conception et exécution graphiques de ses supports de communication
Code CPV principal
Descripteur principal : 79822500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation est MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique), répartie en deux lots :
LOT 1 : Concevoir la nouvelle identité visuelle de l'Observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur
LOT 2 : Concevoir et exécuter les supports en accord avec la nouvelle charte graphique.
La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Mots descripteurs : Publicité, Communication ,
Lieu principal d'exécution du marché : 27 PLACE JULES GUESDE 13481 - MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Concevoir la nouvelle identité visuelle de l'Observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur, comprenant :. la création d'un nouveau logo, la création d'une charte graphique, déclinable sur tous les supports de communication, une pictothèque spécifique, et la refonte du site internet
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Marseille
Description du lot : 2 : Concevoir et exécuter les supports en accord avec la nouvelle charte graphique, comprenant :. la conception graphique des maquettes des supports visuels et de communication (Tableau de bord, fiches de synthèse), et l'exécution graphique des supports de communication (tableau de bord, fiches de synthèses)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Marseille
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire
Date d'envoi du présent avis : 27/05/2026
