Avis de marché
Département(s) de publication :61
Annonce n° 25-20658
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD LES EPICEAS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RESTAURATION COLLECTIVE - FOURNITURE ET PRODUCTION DES REPAS
Description : Fourniture de matière première et production de repas pour les personnes âgées qui résident au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personne Agées Dépendantes « Les Epicéas » de Tinchebray-Bocage ainsi que le personnel et autres tiers pouvant déjeuner au sein de l'établissement.
Identifiant de la procédure : 89787e5c-a4e5-4675-8b7c-bdecdfece553
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38343000 Restauration
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RESTAURATION COLLECTIVE - FOURNITURE ET PRODUCTION DES REPAS
Description : Fourniture de matière première et production de repas pour les personnes âgées qui résident au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personne Agées Dépendantes « Les Epicéas » de Tinchebray-Bocage ainsi que le personnel et autres tiers pouvant déjeuner au sein de l'établissement.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38343000 Restauration
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir Règlement de la consultation
Description : Voir Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SdYJPWO_Wq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD LES EPICEAS
Numéro d'enregistrement : 26610065000016
Adresse postale : 14 RUE XAVIER ONFRAY
Ville : Tinchebray-bocage
Code postal : 61800
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 649555605
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3a88c36-4e68-4371-8833-589fa0893553 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/02/2025 à 12:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025