Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-22821
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Asnières sur Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920004500017
Ville : Asnières sur seine
Code postal : 92600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IBJoBug1Ru
Identifiant interne de la consultation : PA25-ressources-NumeriquesCinema
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cendrine Le Corre
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Pouvoir :
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la
qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
- Déclaration sur l'honneur :
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.
2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du
numéro de chacun des lots. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents ;
- Déclaration chiffre d'affaires global :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration d'effectifs :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Références principales des livraisons ou services similaires :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des
trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du
numéro de chacun des lots.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
mairie
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Ressources numériques cinématographiques pour les médiathèques
Code CPV principal - Descripteur principal : 79980000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet le développement des ressources numériques cinématographiques : fourniture de films en accès à distance, adaptée pour les médiathèques et à destination des usagers des médiathèques de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026
