Avis de marchéDépartement(s) de publication :44Annonce n°24-29516Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Nantes MétropoleForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Résorption des bidonvilles de la prairie de Mauves au titre de la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.) - Pilotage et mise en oeuvre de la démarche - Prestation Globale intégréeDescription:La présente consultation porte sur une prestation globale intégrée de résorption des bidonvilles situés sur l'ancienne décharge de la Prairie de Mauves, et ce afin de permettre la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.). En application des dispositions des articles R2163-3 et suivants du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle, à 80 000 000 euros HT. Cet accord-cadre s'exécutera pour partie par émission de bons de commande et pour partie par l'attribution de marchés subséquents. Contenu des prestations : (i) Coordination opérationnelle générale de la démarche de résorption des bidonvilles et la gestion quotidienne du site, (ii) Sécurisation du site contingenté de l'ancienne décharge, (iii)Sécurisation du site contingenté de l'ancienne décharge, avec dispositif technique anti-intrusion, (iv) Recensement nominatif de l'ensemble des familles présentes sur le site de l'ancienne décharge, (v) Évaluations sociales avant entrée de " sas ", (vi) Démantèlement des campements, (vii) Sécurisation de chacun des sites " sas ", avec ou sans dispositif anti-intrusion, (viii) Sécurité incendie, (ix) Lien avec le PC centralisateur et les services de secours, (x) Diagnostic de la typologie des familles, (xi) Accompagnement social renforcé des familles prises en charge sur le site, (xii) Gestion du site sas, (xiii) Habitat, (xiv) Perception d'une redevance ou d'un loyer.Identifiant de la procédure:2147eb4a-2850-4096-95ea-e49e21f6c667Identifiant interne:MAUVESPIType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):70332100Services de gestion de terrains2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:80,000,000EUR2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Se référer au dossier d'appel d'offresSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Résorption des bidonvilles de la prairie de Mauves au titre de la mise en oeuvre du projet de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.) - Pilotage et mise en oeuvre de la démarche - Prestation Globale intégréeDescription:Afin de libérer le foncier actuellement occupé par les bidonvilles pour permettre la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de P.E.U, Nantes Métropole a, en lien avec la Ville de Nantes, défini une méthodologie visant à la résorption de l'ensemble des hameaux. Sous maîtrise d'ouvrage Nantes Métropole, mais avec la mobilisation de partenaires et acteurs de la stratégie métropolitaine de résorption des bidonvilles (dont le cadre a été fixé lors d'un COPIL État/Nantes Métropole/Conseil Départemental en janvier 2023), cette méthodologie s'appuiera sur une prestation globale intégrée, objet de la présente consultation.Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):70332100Services de gestion de terrains5.1.6Informations généralesDescription:L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans, et ce à compter de sa date de notification.Participation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Renseignements relatifs à la situation juridique du candidatDescription:Formulaire DC1 - Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidatDescription:Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponiblesCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelleDescription:Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références similaires du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public).5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:12/04/2024à 12:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:12/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NantesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de NantesSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Nantes MétropoleNuméro denregistrement:24440040400129Adresse postale:2 cours Champ de MarsVille:NANTESCode postal:44000Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:02 40 41 9000Adresse internet:
https://metropole.nantes.frProfil de lacheteur:
https://marchespublics.nantesmetropole.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de NantesNuméro denregistrement:17440005100010Adresse postale:6 allée de l'Ile GlorietteVille:NantesCode postal:44000Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:02 55 10 10 02Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de NantesNuméro denregistrement:17440005100010Adresse postale:6 allée de l'Ile GlorietteVille:NantesCode postal:44000Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:02 55 10 10 02Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:ba6dd0c8-2313-4ac2-acab-81eb6387b3d3-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:11/03/2024à 19:00Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024