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274864-2024
274864-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Résidence pour Personnes Agées LA CORBEILLE D’ARGENT – ANGERS Conception et réalisation pour des travaux de réhabilitation énergétique d’un ensemble immobilier de 59 logements et de locaux communs dont certaines zones classées en ERP.
OJ S 91/2024 10/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Angers Loire habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Résidence pour Personnes Agées LA CORBEILLE D’ARGENT – ANGERS Conception et réalisation pour des travaux de réhabilitation énergétique d’un ensemble immobilier de 59 logements et de locaux communs dont certaines zones classées en ERP.
Description : Résidence pour Personnes Agées LA CORBEILLE D’ARGENT – ANGERS Conception et réalisation pour des travaux de réhabilitation énergétique d’un ensemble immobilier de 3 280m² environ composé de 59 logements et locaux communs dont certaines zones classées en ERP au rez-de-chaussée. Le maître d’ouvrage et propriétaire est Angers Loire habitat. Le gestionnaire de la résidence est le CCAS de la ville d’Angers. La fiche technique du site est jointe à cet avis d’appel à candidature (format pdf). Pour répondre aux différentes contraintes de ce type d’opération avec plusieurs porteurs de projets, il est nécessaire pour ALh de s’entourer d’une équipe de conception et de réalisation. Le coût d’objectif conception-réalisation pour ce projet est fixé à 2 400 000 €HT. Planning : Procédure sous forme de dialogue compétitif : de mai 2024 à octobre 2024 Démarrage des prestations : novembre 2024 Livraison : 30 juin 2026 pour la totalité du marché dont une tranche à livrer au 31 décembre 2025 et une seconde tranche au 30 juin 2026.
Identifiant de la procédure : c77a5a6e-6b4f-4cbf-8806-f2b0a6f16bea
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats se présenteront en entreprise générale, groupement d’entreprises, constructeur, architecteur. La candidature comprendra au moins : - un concepteur (architecte ou groupement d’architectes), - une ingénierie à minima (bureau d'études pluridisciplinaires ou groupement de cabinet d'ingénieurs en structure, thermique qualifié à la réalisation d’audits énergétique (RGE, Qualibat, OPQIBI, etc. nécessaire à la valorisation des CEE), économie de la construction, …) - un constructeur (entreprise générale ou groupement d’entreprises incluant le lot principal des travaux suivant le mode constructif retenu) Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d’exclusion. Le groupement peut, selon ses compétences internes, s’associer à d’autres compétences (acoustiques, géotechnique, VRD, paysagiste, cuisiniste, BE amiante, …) s’il le juge nécessaire. Si le constructeur se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit à l’entreprise générale (ou au groupement d’entreprises) et au concepteur de présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements. Cette clause d’exclusion ne s’applique pas aux bureaux d’études.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Résidence pour Personnes Agées LA CORBEILLE D’ARGENT – ANGERS Conception et réalisation pour des travaux de réhabilitation énergétique d’un ensemble immobilier de 59 logements et de locaux communs dont certaines zones classées en ERP.
Description : Conception et réalisation pour des travaux de réhabilitation énergétique d’un ensemble immobilier de 3 280m² environ composé de 59 logements et locaux communs dont certaines zones classées en ERP au rez-de-chaussée. Le maître d’ouvrage et propriétaire est Angers Loire habitat. Le gestionnaire de la résidence est le CCAS de la ville d’Angers. La fiche technique du site est jointe à cet avis d’appel à candidature (format pdf). Pour répondre aux différentes contraintes de ce type d’opération avec plusieurs porteurs de projets, il est nécessaire pour ALh de s’entourer d’une équipe de conception et de réalisation. Le coût d’objectif conception-réalisation pour ce projet est fixé à 2 400 000 €HT. Planning : Procédure sous forme de dialogue compétitif : de mai 2024 à octobre 2024 Démarrage des prestations : novembre 2024 Livraison : 30 juin 2026 pour la totalité du marché dont une tranche à livrer au 31 décembre 2025 et une seconde tranche au 30 juin 2026.
Identifiant interne : Conception et réalisation
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier de la consultation : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Lieu de retrait du dossier de candidature : Sur la plateforme www.achatpublic.com. Adresse où les candidatures doivent être transmises : sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cautionnement et garanties exigées Une retenue de garantie d’un montant de 5% est prévue sur ce marché. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. L’avance sera versée après constitution d’une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement Prix global et forfaitaire. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG travaux. Le financement pour les logements étudiants : subventions Région et emprunts CDC. Paiement à 30 jours par virement administratif. Conditions de participations Les candidats se présenteront en entreprise générale, groupement d’entreprises, constructeur, architecteur. La candidature comprendra au moins : - un concepteur (architecte ou groupement d’architectes), - une ingénierie à minima (bureau d'études pluridisciplinaires ou groupement de cabinet d'ingénieurs en structure, thermique qualifié à la réalisation d’audits énergétique (RGE, Qualibat, OPQIBI, etc. nécessaire à la valorisation des CEE), économie de la construction, …) - un constructeur (entreprise générale ou groupement d’entreprises incluant le lot principal des travaux suivant le mode constructif retenu) Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d’exclusion. Le groupement peut, selon ses compétences internes, s’associer à d’autres compétences (acoustiques, géotechnique, VRD, paysagiste, cuisiniste, BE amiante, …) s’il le juge nécessaire. Si le constructeur se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit à l’entreprise générale (ou au groupement d’entreprises) et au concepteur de présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements. Cette clause d’exclusion ne s’applique pas aux bureaux d’études. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr • La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; • Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. • Indications des effectifs et des moyens techniques des candidats. • Certificats de qualifications professionnelles des candidats ; le concepteur (architecte) devra avoir la qualification architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre. Pièces techniques à fournir à la candidature : 1/ Expérience et bilan d’opérations similaires (75 points) - (25 points par opération de référence présentée) Les références demandées doivent être fournies avec l’ensemble des éléments listés dans le RC candidature pour chacune des 3 références. Aussi, les candidatures et références présentées seront examinées au regard de la corrélation avec cet objectif. Fournir au maximum 3 références représentatives de moins de 5 ans réalisées sur 4 feuilles recto/verso par référence détaillant : 1.1/ Expérience du groupement : (10 pts / expérience) - Références communes entre concepteur et constructeur. - Références similaires au projet (foyer pour PA) du concepteur OU du constructeur 1.2/ Recommandation (5 pts / expérience): - Recommandation du maître d’ouvrage (suivant modèle transmis) 1.3/ Gestion de chantier en site occupé (5 pts / expérience) - référence en site occupé - phasage travaux - organisation chantier - présence d’amiante 1.4/ Technicité et qualité architecturale (5 pts / expérience) - niveau de performance atteint - bouquet de travaux réalisés - coût opération / ratio - Qualité du projet 2/ Organisation du groupement pour le projet LA CORBEILLE D’ARGENT (20 pts) (2 feuilles recto-verso) - Organigramme du groupement - Fonctionnement/organisation du groupement - Rôle et CV de chaque intervenant au projet - Organisation du mode projet avec le MOA/Aménageur - Prise en compte du site occupé 3/ Formalisme de restitution (5 points) Respect de la mise en forme des critères énoncés ci-dessus sur les documents à rendre. Autres informations : • L’entreprise devra télécharger sur Achat public le document servant de support à la présentation de la candidature (présentation et règlement de consultation candidature de l’opération) • Descriptions concernant les achats supplémentaires : durant la période d’exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le maitre d’ouvrage. • Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire du marché. • L’exécution des marchés comportera une clause emploi insertion obligatoire. Date limite de réception des candidatures : 10 juin 2024 à 12h00
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Angers Loire habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Angers Loire habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH Angers Loire habitat
Numéro d’enregistrement : 38910686500014
Département : 49101
Adresse postale : 4 rue de la Rame CS 70109
Ville : Angers cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0241235757
Adresse internet : http://www.angers-loire-habitat.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 6 quai Ceineray
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 9208421500012
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65f8a70e-206d-49c5-be42-225d4f048d5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2024 13:28:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 274864-2024
Numéro de publication au JO S : 91/2024
Date de publication : 10/05/2024
