Avis de marché
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 24-123064
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Correspondant : M. TREMEGE Gérard, Président de la CA TLP
Adresse : Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Étude de faisabilité pour la mise en conformité du seuil de la prise d'eau potable du Neez au titre de la continuité écologique.
Lieu d'exécution et de livraison : Lieu dit Herrere, 21, Route d'Ourdon, 65100 Juncalas
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations seront décomposées en deux phases:
Phase 1 : Diagnostic et analyse du fonctionnement du seuil bétonné
Phase 2 : Propositions de travaux
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prix global et forfaitaire révisable. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice et subventions de l'Agence de l'eau et du Conseil départemental. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations : 70%
- Prix : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024MAS073
Renseignements complémentaires : Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du C.C.P, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CA TLP, Service des marchés publics
Adresse : Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport 1 - CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CA TLP, Service Eau et Assainissement
Contact : MME VIGNEAU Sandra
Adresse : Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport 1 - CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_kvsIUl63pD
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidats déposeront obligatoirement leur offre sur le profil acheteur dont l'adresse est précisée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024