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641979-2024
641979-2024 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – INVENTAIRE COMPLEMENTAIRE DES ZONES HUMIDES SUR LE TERRITOIRE ANJOU-BLEU-COMMUNAUTE
OJ S 207/2024 23/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Syndicat du Bassin de l'Oudon (53)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : INVENTAIRE COMPLEMENTAIRE DES ZONES HUMIDES SUR LE TERRITOIRE ANJOU-BLEU-COMMUNAUTE
Description : La consultation est organisée en vue de réaliser l'inventaire complémentaire des zones humides sur une partie du territoire d'Anjou Bleu Communauté dans le cadre de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Oudon.
Identifiant de la procédure : 3a11467f-c118-46f9-8871-e71549c3bc2f
Identifiant interne : 2024CL10SE12
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : INVENTAIRE COMPLEMENTAIRE DES ZONES HUMIDES SUR LE TERRITOIRE ANJOU-BLEU-COMMUNAUTE
Description : INVENTAIRE COMPLEMENTAIRE DES ZONES HUMIDES SUR LE TERRITOIRE ANJOU-BLEU-COMMUNAUTE
Identifiant interne : 2024CL10SE12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : SEGRE-EN-ANJOU-BLEU
Code postal : 49500
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : confère le RC et CCAP
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://demat.centraledesmarches.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : En cas de contestation de la présente décision, vous avez la possibilité d’introduire devant le Tribunal Administratif de Nantes soit un référé pré-contractuel avant la signature du marché en cause (en vertu des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)), soit un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Vous pouvez aussi former devant ce même juge un référé contractuel sur le fondement des articles L 551-13 et suivants du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché. Enfin, vous pouvez former devant le Tribunal Administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat du Bassin de l'Oudon (53)
Organisation qui traite les offres : Syndicat du Bassin de l'Oudon (53)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Syndicat du Bassin de l'Oudon (53)
Numéro d’enregistrement : 20007788100015
Département : Mayenne
Adresse postale : Zone de Villeneuve
Ville : Craon
Code postal : 53400
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 241925284
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d93bade6-1fcc-4f58-abbc-f85a8e39d1ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 15:25:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 641979-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024
