844407-2025 - Mise en concurrence
844407-2025.
844407-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles - BELIGNEUX - Résidence LES PINS - Travaux de réhabilitation en site occupé de 125 maisons individuelles + 1 bureau d'accueil + 1 local commun - Procédure formalisée pour les lots 1,2,4,6,7,8.
OJ S 244/2025 18/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: BELIGNEUX - Résidence LES PINS - Travaux de réhabilitation en site occupé de 125 maisons individuelles + 1 bureau d'accueil + 1 local commun - Procédure formalisée pour les lots 1,2,4,6,7,8.
Description: BELIGNEUX - Résidence LES PINS - Travaux de réhabilitation en site occupé de 125 maisons individuelles + 1 bureau d'accueil + 1 local commun - Procédure formalisée pour les lots 1,2,4,6,7,8.
Identifiant de la procédure: faa0e71b-2750-4bc0-8e90-76d5c79b563c
Identifiant interne: 2025-039_BELIGNEUX_Lots 1,2,4,6,7,8.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: BELIGNEUX
Code postal: 01360
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: - Les travaux font l'objet d'un appel d'offres ouvert. Toutefois, les lots 3 et 5 font l'objet d'une procédure adaptée (procédure dite des ' mapa petits lots ') en application de l'article R2123-1 2o du Code de la commande publique. Le présent avis de marché porte sur la procédure "appel d'offres" (tous le slots à l'exception des lots 3 et 5) . Les lots 3 et 5 font l'objet d'un avis de marché et d'une consultation séparés : Visite obligatoire du site selon modalités détaillées au règlement de la consultation : CDC HABITAT envisage de vendre le patrimoine objet du présent marché à CDC HABITAT SOCIAL, étant précisé que ces deux sociétés font toutes les deux parties du GIE AUVERGNE RHONE ALPES. En cas de réalisation de cette vente, CDC HABITAT SOCIAL se substituera à CDC HABITAT en qualité de cocontractant et maitre d'ouvrage, sans interruption de l'exécution du marché. Les marchés seront par conséquent transférés de plein droit à CDC HABITAT SOCIAL.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - FACADES
Description: FACADES
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: BELIGNEUX
Code postal: 01360
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Liste de références SIMILAIRES soit sur un même tènement réhabilitation et construction neuve sur les 5 dernières années Préciser le nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT Les références pourront être vérifiées - Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3) années ; - Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant ; - Effectif minimum requis : EFF2 - correspond à 6 personnes minimum
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des nuisances en site occupé
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à l'exécution du marché et les matériels spécifiques
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 7,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail et de mise en oeuvre de la phase préparatoire à la réception, avec notamment l'approvisionnement et les manutentions, moyens utilisés pour optimiser le planning
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions prises pour assurer la sécurité, l'hygiène et le maintien de la propreté sur le chantier ainsi que la gestion des déchets
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions relatives au réemploi des matériaux suite à la charte jointe et revalorisation des déchets
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 7,50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_b-XzJDa_nK
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_b-XzJDa_nK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Grande Instance de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Grande Instance de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - TOITURE
Description: TOITURE
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: BELIGNEUX
Code postal: 01360
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Liste de références SIMILAIRES soit sur un même tènement réhabilitation et construction neuve sur les 5 dernières années Préciser le nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT Les références pourront être vérifiées - Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3) années ; - Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant ; - Effectif minimum requis : EFF2 - correspond à 6 personnes minimum.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: - Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant - Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous- traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des nuisances en site occupé
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à l'exécution du marché et les matériels spécifiques
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 7,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail et de mise en oeuvre de la phase préparatoire à la réception, avec notamment l'approvisionnement et les manutentions, moyens utilisés pour optimiser le planning
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions prises pour assurer la sécurité, l'hygiène et le maintien de la propreté sur le chantier ainsi que la gestion des déchets
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions relatives au réemploi des matériaux suite à la charte jointe et revalorisation des déchets
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 7,50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_b-XzJDa_nK
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_b-XzJDa_nK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Grande Instance de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Grande Instance de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 4 - TRAVAUX INTERIEURS
Description: TRAVAUX INTERIEURS
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: BELIGNEUX
Code postal: 01360
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Une PSE est prévue pour le lot 4 - Travaux intérieurs : Changement des portes entre garages et logements
5.1.3.Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Liste de références SIMILAIRES soit sur un même tènement réhabilitation et construction neuve sur les 5 dernières années Préciser le nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT Les références pourront être vérifiées - Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3) années ; - Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant ; - Effectif minimum requis : EFF2 - correspond à 6 personnes minimum.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant - Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous- traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des nuisances en site occupé
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à l'exécution du marché et les matériels spécifiques
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 7,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail et de mise en oeuvre de la phase préparatoire à la réception, avec notamment l'approvisionnement et les manutentions, moyens utilisés pour optimiser le planning
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions prises pour assurer la sécurité, l'hygiène et le maintien de la propreté sur le chantier ainsi que la gestion des déchets
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions relatives au réemploi des matériaux suite à la charte jointe et revalorisation des déchets
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 7,50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_b-XzJDa_nK
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_b-XzJDa_nK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Grande Instance de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Grande Instance de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 6 - SERRURERIE
Description: SERRURERIE
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223100 Assemblage de structures en métal
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: BELIGNEUX
Code postal: 01360
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Liste de références SIMILAIRES soit sur un même tènement réhabilitation et construction neuve sur les 5 dernières années Préciser le nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT Les références pourront être vérifiées - Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3) années ; - Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant ; - Effectif minimum requis : EFF1 - correspond à 1 personne minimum.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant - Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous- traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: o Gestion des nuisances en site occupé
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: o Moyens humains affectés à l'exécution du marché et les matériels spécifiques
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 7,50
Critère:
Type: Qualité
Description: o Méthodologie de travail et de mise en oeuvre de la phase préparatoire à la réception, avec notamment l'approvisionnement et les manutentions, moyens utilisés pour optimiser le planning
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: o Dispositions prises pour assurer la sécurité, l'hygiène et le maintien de la propreté sur le chantier ainsi que la gestion des déchets
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: o Dispositions relatives au réemploi des matériaux suite à la charte jointe et revalorisation des déchets
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 7,50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_b-XzJDa_nK
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_b-XzJDa_nK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Grande Instance de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Grande Instance de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Lot 7 - CVP
Description: CVP
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: BELIGNEUX
Code postal: 01360
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: PSE prévue sur le lot 7 : " Entretien pompes à chaleur "
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Liste de références SIMILAIRES soit sur un même tènement réhabilitation et construction neuve sur les 5 dernières années Préciser le nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT Les références pourront être vérifiées - Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3) années ; - Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant ; - Effectif minimum requis : EFF2 - correspond à 6 personnes minimum.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant - Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous- traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: o Gestion des nuisances en site occupé
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: o Moyens humains affectés à l'exécution du marché et les matériels spécifiques
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 7,50
Critère:
Type: Qualité
Description: o Méthodologie de travail et de mise en oeuvre de la phase préparatoire à la réception, avec notamment l'approvisionnement et les manutentions, moyens utilisés pour optimiser le planning
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: o Dispositions prises pour assurer la sécurité, l'hygiène et le maintien de la propreté sur le chantier ainsi que la gestion des déchets
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: o Dispositions relatives au réemploi des matériaux suite à la charte jointe et revalorisation des déchets
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 7,50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_b-XzJDa_nK
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_b-XzJDa_nK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Grande Instance de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Grande Instance de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Lot 8 - ELECTRICITE
Description: ELECTRICITE
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: BELIGNEUX
Code postal: 01360
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Liste de références SIMILAIRES soit sur un même tènement réhabilitation et construction neuve sur les 5 dernières années Préciser le nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT Les références pourront être vérifiées - Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3) années ; - Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant ; - Effectif minimum requis : EFF1 - correspond à 1 personne minimum.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant - Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous- traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: o Gestion des nuisances en site occupé
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: o Moyens humains affectés à l'exécution du marché et les matériels spécifiques
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 7,50
Critère:
Type: Qualité
Description: o Méthodologie de travail et de mise en oeuvre de la phase préparatoire à la réception, avec notamment l'approvisionnement et les manutentions, moyens utilisés pour optimiser le planning
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: o Dispositions prises pour assurer la sécurité, l'hygiène et le maintien de la propreté sur le chantier ainsi que la gestion des déchets
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: o Dispositions relatives au réemploi des matériaux suite à la charte jointe et revalorisation des déchets
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 7,50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_b-XzJDa_nK
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_b-XzJDa_nK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Grande Instance de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Grande Instance de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Numéro d'enregistrement: 751 376 773 00022.
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Ville: Lyon
Code postal: 69002.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Louise HERON BLUTEAU
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0699475804.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_b-XzJDa_nK
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Grande Instance de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403.
Adresse postale: Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: acf7f782-a20b-4f5f-93f0-d424b0d8aa68 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/12/2025 13:59:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 844407-2025.
Numéro de publication au JO S: 244/2025.
Date de publication: 18/12/2025
