Résidence isatis : Transformation d'une maison de retraite en 24 logements sociaux pour seniors Travaux de terrassement - VRD-Espace Vert.

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17/10/2024.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
OPH Cannes Pays de Lérins Office PuMc (06)
de l'Habitat
22 boulevard Louis Négrin
AVIS DE MARCHÉ
CjgBlBi 3.
- ~- Pays de Lénns _
06150 Cannes
TRAVAUX
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Résidence isatis : Transformation d'une maison de retraite en 24 logements sociaux pour seniors Travaux de terrassement - VRD-Espace Vert.
Description: La présente consultation concerne les travaux de terrassement, de VRD et d'Espaces Verts dans le cadre de la réhabilitation et de la requalification d'une ancienne maison de retraite en 24 logements labellisés HSS. Adresse du site : 231 allée des Cantagrillou 06370 Mougins
Identifiant interne: 24/241.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 45112500.
2.1.2 Lieu d'exécution
Informations complémentaires de la procédure : Modalités de financement et de paiement -Le financement est fait sur le
budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire : Subvention de la CARSAT -Le délai global de
paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros : Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH : Financement sur fonds propres -Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 % : Prix unitaires actualisables : Sûreté sur la totalité des prestations : 5 % -Garantie décennale VRD et garantie sur les
vegétaux, le cas échéant -Garantie de parfait achèvement sur la totalité des prestations L'acheteur se réserve le droit
d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Modalités de financement et de paiement -Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire : Subvention de la CARSAT -Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros : Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH : Financement sur fonds propres -Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 % : Prix unitaires actualisables : Sûreté sur la totalité des prestations : 5 % -Garantie décennale VRD et garantie sur les vegétaux, le cas échéant -Garantie de parfait achèvement sur la totalité des prestations L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 24/241.
Titre: Résidence isatis : Transformation d'une maison de retraite en 24 logements sociaux pour seniors Terrassement - VRD
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17/10/2024.
- Espaces verts.
Description: La présente consultation concerne les travaux de terrassement, de VRD et d'Espaces Verts dans le cadre de la réhabilitation et de la requalification d'une ancienne maison de retraite en 24 logements labellisés HSS. Adresse du site : 231 allée des Cantagrillou 06370 Mougins.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45112500.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 231 allée des Cantagrillou.
Ville: MOUGINS.
Code Postal: 06370.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par jour(s): 75.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Se référer au Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-sécurises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Informations complémentaires : Une visite obligatoire sur site est prévue le 30 octobre 2024 à 11H00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : OPH Cannes Pays de Lérins (06) Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27060002600016.
Département : 06.
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Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin.
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin.
Ville : Cannes.
Code postal : 06150.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 493481222.
Télécopieur: +33 493473905.
Adresse internet: http://www.ophcannes.net.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 170600050.
Ville : NICE.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 334920413.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :a2548d64-3a5e-4628-b292-543e51dd7780
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2024 à 17:02.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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