294933-2026 - Mise en concurrence
294933-2026.
294933-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social - Résidence Croix du Sud - Restructuration d'une résidence étudiante de 135 logements - Lot no17 - Chauffage - ventilation - plomberie - désenfumage - photovoltaïque
OJ S 83/2026 29/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Résidence Croix du Sud - Restructuration d'une résidence étudiante de 135 logements - Lot no17 - Chauffage - ventilation - plomberie - désenfumage - photovoltaïque
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 5ce0ae8e-2165-42c2-8977-2a5ec0c0ae2e
Identifiant interne: 202304717.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215210 Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215210 Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: A renseigner
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. La visite est libre. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1- Prix des prestations 60.0 % 2- Valeur technique 40.0 % 2.1-Organisation du chantier, méthodologie des travaux, intégration des contraintes du site et calendrier prévisionnel d'exécution des travaux. 15.0 % 2.2-Moyens humains et matériels dédiés au chantier. 10.0 % 2.3-Qualité des matériaux utilisés et équipements mis en oeuvre. 5.0 % 2.4-Dispositions environnementales. 5.0 % 2.5-Dispositions prises pour la levée des réserves de réception et de Gpa 5.0 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Chauffage - ventilation - plomberie - désenfumage - photovoltaïque
Description: Chauffage - ventilation - plomberie - désenfumage - photovoltaïque
Identifiant interne: 01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215210 Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: A renseigner
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/08/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813840
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813840
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. fonds propres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 43B8FDD1-FC6A-738C-C6C0F91E44ACEEF6.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 63670
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: LAVENTURE Luc
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0581313313.
Adresse internet: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 43B8FDFA-FC31-9E31-04AA39155303951F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757.
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 43B8FE14-EF93-6306-6853948F413032FB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757.
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8ad7478c-f815-4869-bf24-3b59914a552c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2026 12:11:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 294933-2026.
Numéro de publication au JO S: 83/2026.
Date de publication: 29/04/2026
