Avis de marché
Département(s) de publication : 09, 31, 32, 69, 75, 81, 82
Annonce n° 26-42432
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : INSERM - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18003604802938
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09, 31, 32, 69, 75, 81, 82
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989948&orgAcronyme=f2h
Identifiant interne de la consultation : INSERM-OCCP-2026-23
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau achats-marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet le remplacement des ventilo-convecteurs du bâtiment L4 sur le site de Rangueil. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP - INSERM-OCCP-2026-23)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45332200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'ensemble du bâtiment est occupé. Les entrepreneurs devront tenir compte de cette sujétion dans leur offre.
Le marché est un marché à tranches :
- Tranche ferme : Travaux de remplacement des ventilo-convecteurs du bâtiment L4
- Tranches optionnelles :
==>N°1 : Pompe à Haut Rendement
==>N°2 : Produit de traitement
==>N°3 : Vanne d'isolement EG sur réseau Froid (EG = eau glacée)
==>N°4 : Débit mini EG (EG = eau glacée)
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse (31 - Haute-Garonne)
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Obligatoire.
Dates proposées :
- 18/05/2026 à 9h00
- 21/05/2026 à 9h00
Adresse du lieu de rendez-vous :
Parking INSERM 12 avenue du professeur Dausset 31300 Toulouse
RDV auprès de Stephan Cros - 06.65.39.38.73 -
[email protected]
Autres informations complémentaires : En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
- Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - 05 62 73 57 57
Courriel :
[email protected] (ne doit pas être utilisé pour la transmission de requêtes, de mémoires ou de pièces de procédure)
Pour plus d'informations :
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Pour tout renseignement concernant l'introduction de recours, le candidat devra s'adresser audit Tribunal
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
