Avis de marché
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Annonce n° 25-109853
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Autorité des marchés financiers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réservation de titres de transport, de nuitées d'hotels, de voitures de location et prestations complémentaires nécessaires aux déplacements professionnels
Description : Réservation de titres de transport, de nuitées d'hôtels, de voitures de location et prestations complémentaires nécessaires aux déplacements professionnels. Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de 3 membres : - l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), - l'Autorité de Régulation des Transports (ART), - de la Haute Autorité de l'Audit (H2A). L'AMF coordonne la procédure ; l'accord cadre s'exécutera par marchés subséquents (un par membre).
Identifiant de la procédure : 2e992677-8b88-4e68-89a3-22675ae5b302
Identifiant interne : 2025_030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de régulation des transports (ART) et la Haute autorité de l'audit (H2A), se sont constituées en groupement de commandes ponctuel. Le présent accord cadre est lancé par ce groupement de commandes par le biais d'un appel d'offres ouvert ; il s'exécute par marchés subséquents (propre à chaque membre) et par bons de commandes. L'AMF coordonne la procédure.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79997000 Services de voyages d'affaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 Place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : ART : 11 place des cinq martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris ; H2A : 16-32 rue Henri Regnault, Immeuble Watt, CS 30404 - Courbevoie, 92902 Paris la Défense Cedex AMF : 17 place de la Bourse et 119 rue de Réaumur, 75002 Paris
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 119 Rue Réaumur
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : ART : 11 place des cinq martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris ; H2A : 16-32 rue Henri Regnault, Immeuble Watt, CS 30404 - Courbevoie, 92902 Paris la Défense Cedex AMF : 17 place de la Bourse et 119 rue de Réaumur, 75002 Paris
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,890,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique : Motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Réservation de titres de transport, de nuitées d'hotels, de voitures de location et prestations complémentaires nécessaires aux déplacements professionnels
Description : Réservation de titres de transport, de nuitées d'hôtels, de voitures de location et prestations complémentaires nécessaires aux déplacements professionnels. Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de 3 membres : - l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), - l'Autorité de Régulation des Transports (ART), - de la Haute Autorité de l'Audit (H2A). L'AMF coordonne la procédure ; l'accord cadre s'exécutera par marchés subséquents (un par membre).
Identifiant interne : 2025_030
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79997000 Services de voyages d'affaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 Place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : ART : 11 place des cinq martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris ; H2A : 16-32 rue Henri Regnault, Immeuble Watt, CS 30404 - Courbevoie, 92902 Paris la Défense Cedex AMF : 17 place de la Bourse et 119 rue de Réaumur, 75002 Paris
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 119 Rue Réaumur
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : ART : 11 place des cinq martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris ; H2A : 16-32 rue Henri Regnault, Immeuble Watt, CS 30404 - Courbevoie, 92902 Paris la Défense Cedex AMF : 17 place de la Bourse et 119 rue de Réaumur, 75002 Paris
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,890,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_USmt7Rp7BC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_USmt7Rp7BC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Autorité des marchés financiers
Organisation qui traite les offres : Autorité des marchés financiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Autorité des marchés financiers
Numéro d'enregistrement : 11000023900019
Adresse postale : 17 Place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction administrative et financière (DAF) Pôle Juridique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33153455939
Adresse internet :
https://www.amf-france.org/fr
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_USmt7Rp7BC
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2ec1a69f-25f7-4477-832c-6a400a17c38a - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 11:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
