Réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan secteur quartier de la Poudrerie.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 24-108812


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan secteur quartier de la Poudrerie
Description : La présente procédure concerne la passation d'un marché relatif à la réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan dans le secteur du quartier de la Poudrerie. En effet, l'acheteur ne dispose pas de structure d'accueil pour la petite enfance dans ce quartier, les seuls établissements actuels sont ceux du multi accueil Saint-Claude et du multi accueil Les Lutins du Cèdre qui sont très éloignés de ce secteur (rue Saint-Claude). La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois (3) mois jusqu'à l'âge d'entrée en école maternelle. Nombre de places réservées par la ville : 35 places.
Identifiant de la procédure : b5e2554c-1ca9-4b7c-9966-facd9df48019
Identifiant interne : 2024M154
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure concerne la passation d'un marché relatif à la réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan dans le secteur du quartier de la Poudrerie. En effet, l'acheteur ne dispose pas de structure d'accueil pour la petite enfance dans ce quartier, les seuls établissements actuels sont ceux du multi accueil Saint-Claude et du multi accueil Les Lutins du Cèdre qui sont très éloignés de ce secteur (rue Saint-Claude). La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois (3) mois jusqu'à l'âge d'entrée en école maternelle. Nombre de places réservées par la ville : 35 places.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RESERVATION DE PLACES EN EAJE PRIVE POUR LA VILLE DE LIVRY-GARGAN SECTEUR QUARTIER DE LA POUDRERIE
Description : La présente procédure concerne la passation d'un marché relatif à la réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan dans le secteur du quartier de la Poudrerie. En effet, l'acheteur ne dispose pas de structure d'accueil pour la petite enfance dans ce quartier, les seuls établissements actuels sont ceux du multi accueil Saint-Claude et du multi accueil Les Lutins du Cèdre qui sont très éloignés de ce secteur (rue Saint-Claude). La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois (3) mois jusqu'à l'âge d'entrée en école maternelle. Nombre de places réservées par la ville : 35 places.
Identifiant interne : 2024M154

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/12/2024
Date de fin de durée : 30/12/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités techniques, professionnelles et financières appréciées au regard des documents communiqués.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://livrygargan.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://livrygargan.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant toute saisine du juge, les parties s'efforce de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différends dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à L.2197-7 du Code de la commande publique, selon la nature du contrat en cause. En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge administratif.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Livry-Gargan

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement : 21930046400019
Adresse postale : 3 place François-Mitterrand
Ville : LIVRY-GARGAN cedex
Code postal : 93891
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 141708838
Adresse internet : https://www.livry-gargan.fr
Profil de l'acheteur : https://livrygargan.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 164f5eed-7385-4650-92d7-578e4fc2ed4f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2024 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024