Réservation de places en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Cnaf.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-128895
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Quantité maximale de 12 places de crèche, réparties entre les 5 lots (voir Bloc 4). Ces 12 places pourront être réservées sur toute la durée du marché.Accord-cadre sans minimum et avec un maximum global de 600 000 € TTC pour 48 mois. Montant estimatif : 480 000 € TTC.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/09/2026
48 mois (36 mois initiaux + 12 mois de reconduction tacite).
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur le budget propre de la Cnaf. Paiement par virement administratif selon les règles du Code de la commande publique. Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupements autorisés. Aucune forme imposée au stade de la consultation. En cas d'attribution, le groupement devra se transformer en groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60%
- Prix : 30%
- développement durable : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
10_25R
Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus via la plateforme PLACE. Les questions doivent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront publiées sur PLACE et vaudront pour l'ensemble des candidats.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offres doivent être remises électroniquement via la plateforme PLACE. Aucune transmission papier ou par courriel n'est acceptée. Une copie de sauvegarde est autorisée dans les conditions prévues au RC.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Réservation de places en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Cnaf sur le territoire de Paris et de l'Île-de-France.

Etendue ou quantité : 7 places maximum
Date d'éxécution du lot : 01/09/2026 -
Lot(s)
2 - Réservation de places en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Cnaf sur les territoires de Rennes, Caen et Le Mans.

Etendue ou quantité : 7 places maximum
Date d'éxécution du lot : 01/09/2026 -
Lot(s)
3 - Réservation de places en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Cnaf sur les territoires de Metz, Valenciennes et Dijon.

Etendue ou quantité : 2 places maximum
Date d'éxécution du lot : 01/09/2026 -
Lot(s)
4 - Réservation de places en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Cnaf sur les territoires de Lyon et Nice.

Etendue ou quantité : 7 places maximum
Date d'éxécution du lot : 01/09/2026 -
Lot(s)
5 - Réservation de places en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Cnaf sur le territoire de Bordeaux.

Etendue ou quantité : 2 places maximum
Date d'éxécution du lot : 01/09/2026
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Dossier de consultation mis gratuitement à disposition sur la plateforme PLACE. Aucun frais de reprographie ne s'applique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025