Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-69773
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE BOURG LA REINE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21920014400018
Ville :
Bourg-la-reine
Code Postal :
92340
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845821&orgAcronyme=x5h
Identifiant interne de la consultation :
PFAM-2332-MAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service achats et marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux dispositions du règlement de consultation.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux dispositions du règlement de consultation.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux dispositions du règlement de consultation.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
13 juin 2023 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de Bourg-la-Reine
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Réservation de places en crèche privée pour la Ville de Bourg-la-Reine
Code CPV principal
Descripteur principal : 85312110
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Réservation de places en crèche privée pour la Ville de Bourg-la-Reine
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de Bourg-la-Reine
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le contrat prend effet à compter du 1erseptembre 2023 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement une fois pour une durée d'une année.En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de cette décision, au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du contrat, soit le 31 juin 2024.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des dispositions du Code de la commande publique, qui est conclu avec un nombre de places maximum comme précisé ci-après :- quantité minimum de réservations de places annuelles : sans- quantité maximum de réservations de places annuelles : 10 placesle financement de ces prestations est réalisé sur la base du budget propre de la Commune de Bourg-La-Reine.Les paiements successifs seront réalisés par virement au moyen d'un mandat administratif.Le délai global maximum de paiement est de 30 jours conformément à la réglementation en vigueur. Lesintérêts moratoires seront calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque Centrale Européennes augmenté de huit points. Les frais de recouvrement appliqués à toute facture payée en retard seront de 40 euros.pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats devront déposer leurs questions sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) suivante :
https://www.maximilien.fr via la salle des marchés concernant la présente consultation.Les questions devront être posées au plus tard, huit (8) jours avant la date limite de réception du pli concerné.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Le pouvoir adjudicateur s'engage à apporter des éléments de réponse aux questions, en les déposant sur la même plateforme de dématérialisation, dans un délai qui sera en principe aumaximum de six (6) jours
Date d'envoi du présent avis :
23 mai 2023