Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle...

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 93, 94, 95
Annonce n° 26-36304


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-Denis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle..
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services. Les prestations sont décomposées comme suit en 3 lots. Lot 1 Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord Lot 2 Réservation de places dans le quartier Plaine Sud Lot 3 Réservation de places dans le quartier Porte de Paris La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois.
Identifiant de la procédure : 822ede59-b87a-4532-9214-d134cb2ea8bb
Identifiant interne : 202602261050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Ville : Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique - L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : (...) 3° Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin;
CCAG Fournitures courantes et services 30 mars 2021

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord
Description : La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois. En ce qui concerne le lot 1 : Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord, pour minimum 5 places et maximum 15 places. Le montant estimatif de ce lot est de 85 000 Euros. La forme retenue pour l'exécution du contrat mono attributaire, est à bons de commande. Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : Non autorisées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : le quartier Pleyel Nord (Périmètre compris entre la Seine, les voies ferrées et les rues du Landy et Genovesi)
Ville : Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre reconductible trois fois par période d'un an.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Financier, professionnel et technique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains permettant un accueil de qualité (20%) : indiquer notamment les qualifications des personnels, la proportion de personnels diplômés (qualifications définies à l'alinéa 1° de l'article R.2324-42 du code de la santé publique : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien), nombre de personnel rapporté au nombre de places, volume horaire des vacations de psychologue, formation du personnel temps dévolu à l'analyse de pratiques ; Moyens matériels (10%) : Qualité du projet d'aménagement, agencement/disposition des locaux, etc ; Modalités d'accueil des enfants (20%) : le projet éducatif, le mode de participation des parents à la vie de la structure, les projets d'accompagnement à la parentalité, les activités éducatives « hors les murs » proposées dans les différents établissements culturels de la commune, ou à l'intérieur des locaux par le biais de l'intervention d'intervenants extérieurs, les jours et horaires d'ouverture, le mode de facturation aux familles, les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de la fonction de direction en l'absence du responsable en titre, le contrat d'accueil type et le mode de restauration.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Au regard du DQE proposé par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement (10%) : Denrées alimentaires, produits d'entretiens utilisés, etc.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : le quartier Pleyel Nord (Périmètre compris entre la Seine, les voies ferrées et les rues du Landy et Genovesi)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui traite les offres : Commune nouvelle de Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Réservation de 10 places dans le quartier Plaine Sud
Description : Le lot 2, Réservation de places dans le quartier Plaine Sud, concerne un minimum de minimum 5 places de réservation et de maximum 15 places de réservation. Le montant estimatif de ce lot est de 85 000 Euros. La forme retenue pour l'exécution du contrat mono attributaire est à bons de commande. Les variantes et les options ne sont pas autorisées au sein de ce marché.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : non autorisées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier Plaine Sud (Périmètre compris entre la rue de la Montjoie, la rue des Fillettes, la porte de la Chapelle et les voies ferrées)
Ville : Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre reconductible trois fois par période d'un an.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Financier, professionnel et technique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (50%) : Moyens humains permettant un accueil de qualité (20%) : indiquer notamment les qualifications des personnels, la proportion de personnels diplômés (qualifications définies à l'alinéa 1° de l'article R.2324-42 du code de la santé publique : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien), nombre de personnel rapporté au nombre de places, volume horaire des vacations de psychologue, formation du personnel temps dévolu à l'analyse de pratiques ; Moyens matériels (10%) : Qualité du projet d'aménagement, agencement/disposition des locaux, etc ; Modalités d'accueil des enfants (20%) : le projet éducatif, le mode de participation des parents à la vie de la structure, les projets d'accompagnement à la parentalité, les activités éducatives « hors les murs » proposées dans les différents établissements culturels de la commune, ou à l'intérieur des locaux par le biais de l'intervention d'intervenants extérieurs, les jours et horaires d'ouverture, le mode de facturation aux familles, les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de la fonction de direction en l'absence du responsable en titre, le contrat d'accueil type et le mode de restauration.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Au regard du DQE proposé par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement (10%) : Denrées alimentaires, produits d'entretiens utilisés, etc.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Quartier Porte de Paris (Périmètre compris entre la place de la Résistance, le canal de Saint-Denis, le parc de la Légion d'honneur et le centre hospitalier Danielle Casanova)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui traite les offres : Commune nouvelle de Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Réservation de 5 places dans le quartier Porte de Paris
Description : La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois. Le lot 3 : Réservation de places dans le quartier Porte de Paris concerne 0 place réservée au minimum et 6 places réservées au maximum. Le montant estimatif de ce lot est de 40 000 Euros. La forme retenue pour l'exécution du contrat mono attributaire est à bons de commande. Les variantes et les options ne sont pas autorisées au sein de ce marché.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : Non autorisées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Porte de Paris (Périmètre compris entre la place de la Résistance, le canal de Saint-Denis, le parc de la Légion d'honneur et le centre hospitalier Danielle Casanova)
Ville : Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord cadre reconductible 3 fois par période d'un an.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Lot 3: Réservation de places dans le quartier Porte de Paris
Description : Valeur technique (50%) : Moyens humains permettant un accueil de qualité (20%) : indiquer notamment les qualifications des personnels, la proportion de personnels diplômés (qualifications définies à l'alinéa 1° de l'article R.2324-42 du code de la santé publique : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien), nombre de personnel rapporté au nombre de places, volume horaire des vacations de psychologue, formation du personnel temps dévolu à l'analyse de pratiques ; Moyens matériels (10%) : Qualité du projet d'aménagement, agencement/disposition des locaux, etc ; Modalités d'accueil des enfants (20%) : le projet éducatif, le mode de participation des parents à la vie de la structure, les projets d'accompagnement à la parentalité, les activités éducatives « hors les murs » proposées dans les différents établissements culturels de la commune, ou à l'intérieur des locaux par le biais de l'intervention d'intervenants extérieurs, les jours et horaires d'ouverture, le mode de facturation aux familles, les moyens mis en œuvre pour assurer la continuité de la fonction de direction en l'absence du responsable en titre, le contrat d'accueil type et le mode de restauration.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement (10%) : Denrées alimentaires, produits d'entretiens utilisés, etc.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Au regard du DQE proposé par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Lot n°3 : Porte de Paris (Périmètre compris entre la place de la Résistance, le canal de Saint-Denis, le parc de la Légion d'honneur et le centre hospitalier Danielle Casanova)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui traite les offres : Commune nouvelle de Saint-Denis

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 929?939?411 00013
Département : Seine-St-Denis
Adresse postale : 2 place DU CAQUET BP 269 BP 269
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149336666
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Seine-St-Denis
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Adresse internet : www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 104f8ed8-014e-4d61-a160-a13912cca6cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2026 à 16:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026