Services en infirmerie pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé sur son site de Saint-Denis.

Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-50601
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
Le marché public sera conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet du 12 octobre 2026, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est intervenue postérieurement. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement du présent marché public est assuré sur le budget de l'ANSM. Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire avec un délai global de paiement de trente jours maximum conformément à la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et au décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux articles R2191-45 à R2191-63 du code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés dans le Règlement de la Consultation (ou RC).
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1 - Prix : 40%
- 2 - Valeur technique (les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation) : 50%
- 3 - Démarche RSE (les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation) : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-106-PAM-DAF-ANSM
Renseignements complémentaires : Forme du marché public : Le marché public objet de la présente consultation est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire avec des prestations en continu ou réalisées à intervalle régulier. / Il est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique (marché public ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). / L'ANSM se réserve la possibilité de recourir à la négociation dans le cadre de cette consultation selon les modalités prévues dans le Règlement de la Consultation. / En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être confiées au titulaire dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. / Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil (adresse : 7, rue Catherine Puig, niveau 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex - courrier électronique : [email protected] - téléphone : 01 49 20 20 00).
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Pour plus de détail, se reporter au Règlement de la Consultation (RC).
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé uniquement sur la Plate-forme des Achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026