Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-36673
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258346&orgAcronyme=w3x
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Assemblée parlementaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assemblée parlementaire
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : RÉSERVATION DE PLACES DANS DES CRÈCHES PRIVÉES - ACCORD-CADRE 2023AGS-01
Numéro de référence : 2023AGS-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet la réservation de berceaux en crèche pour l'Assemblée nationale, dans des crèches situées à une distance maximale de 25 minutes de marche à pied, ou de 2 kilomètres de marche à pied de l'Assemblée nationale (126 rue de l'Université, 75007 Paris). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : RÉSERVATION DE PLACES DANS DES CRÈCHES PRIVÉES - ACCORD-CADRE 2023AGS-01II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris 6e, 7e
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet la réservation de berceaux en crèche pour l'Assemblée nationale, dans des crèches situées à une distance maximale de 25 minutes de marche à pied, ou de 2 kilomètres de marche à pied de l'Assemblée nationale (126 rue de l'Université, 75007 Paris ).Les places réservées doivent permettre l'accueil, à partir du 4 septembre 2023, des enfants dès l'âge de dix semaines jusqu'au jour du début de l'année scolaire de l'année civile de leur quatrième anniversaire au maximum, au moins 235 jours ouvrés dans l'année civile avec une amplitude horaire journalière minimum de 11 heures. Le titulaire doit être à même d'assurer plusieurs formules d'accueil : un accueil régulier, à temps complet ou partiel, et, en fonction des disponibilités, un accueil ponctuel, notamment en cas d'urgence.Chaque place réservée peut être occupée par un ou plusieurs enfants successivement, dans la limite de l'amplitude d'ouverture de la crèche, et étant entendu que deux enfants ou plus ne seront présents simultanément sur une même place réservée.L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 466 666,67 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) TTC sur sa durée totale.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les règles et critères de participation sont définis à l'article 4 du règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 avril 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant déposé une offre qui auront justifié de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations dès lors que l'offre n'est ni inappropriée, ni anormalement basse
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris 04 sp, F, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris 04 sp, F, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2023