Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-18324
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Police de Paris (pouvoir adjudicateur)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 10? et 11? et 12? arrondissements de Paris au profit du personnel de la Préfecture de police
Description : La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 10? , 11? et 12? arrondissements de Paris au profit du personnel de la Préfecture de police.
Identifiant de la procédure : 87f2756f-0825-46e7-9b10-136008e2a608
Identifiant interne : 26-BCPA-049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre s'exécute, au fur et à mesure des besoins de la préfecture de Police, par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162.14 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,199,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2192--10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les comptables assignataires sont : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris Site Notre Dame des Victoires 16/18, rue Notre Dame des Victoires CS 30 225 75 081 PARIS CEDEX 10 Pour le budget spécial de la préfecture de Police : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris 94, rue de Réaumur 75 104 PARIS CEDEX 02 Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remises des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Les quantités maximales et minimales de l'accord--cadre sont ainsi exprimées dans le présent avis pour une durée de 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 10? arrondissement de Paris
Description : Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 10? arrondissement de Paris
Identifiant interne : LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique. La préfecture de Police se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 283,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec des quantités minimales et maximales suivantes : Quantité minimale : 1 Quantité maximale : 6
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n° 1 : Qualité - Valeur technique pondération - 35% Critère n° 2 : Prix - Pondération : 25 % Critère n° 3 : Nombre de crèches pouvant être proposé et implémentation pondération: 15% Critère n° 4 : Délai, horaires d'ouverture - Pondération : 15 % Critère n° 5 : Valeur environnementale - Pondération : 10 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : pondérés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/03/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 14:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Dans le cadre du suivi des prestations, le titulaire complète et transmet mensuellement (au maximum sous huit (8) jours a compter du 1er jour du mois suivant) par courriel un tableau de bord (au format Excel) à l'administration, faisant apparaître les informations suivantes : le nombre d'enfants présents ; le nombre d'enfants accueillis temporairement ; le nombre d'heures individuelles et globales des enfants présents ; le nombre d'heures individuelles et globales des enfants accueillis temporairement.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 11? arrondissement de Paris
Description : Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 11? arrondissement de Paris
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique. La préfecture de Police se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 272,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec des quantités maximales et minimales suivantes : - quantités minimales : 2 - quantités maximales : 8
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n° 1 : Valeur technique - Pondération : 35 % Critère n° 2 : Prix - Pondération : 25 % Critère n° 3 : Nombre de crèches pouvant être proposé et implémentation- pondération: 15 % Critère n° 4 : Délai, horaires d'ouverture - Pondération : 15 % Critère n° 5 : Valeur environnementale - Pondération : 10 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : pondérés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/03/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 14:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Dans le cadre du suivi des prestations, le titulaire complète et transmet mensuellement (au maximum sous huit (8) jours a compter du 1er jour du mois suivant) par courriel un tableau de bord (au format Excel) à l'administration, faisant apparaître les informations suivantes : le nombre d'enfants présents ; le nombre d'enfants accueillis temporairement ; le nombre d'heures individuelles et globales des enfants présents ; le nombre d'heures individuelles et globales des enfants accueillis temporairement.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 12? arrondissement de Paris
Description : Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 12? arrondissement de Paris
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique. La préfecture de Police se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 940,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec les quantités maximales et les quantités minimales suivantes : quantités maximales : 28 quantités minimales : 14
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n° 1 : Valeur technique - Pondération : 35 % Critère n° 2 : Prix - Pondération : 25 % Critère n° 3 : Nombre de crèches pouvant être proposé et implémentation - Pondération : 15% Critère n° 4 : Délai, horaires d'ouverture - Pondération : 15 % Critère n° 5 : Valeur environnementale - Pondération : 10 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : pondérés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/03/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 14:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Dans le cadre du suivi des prestations, le titulaire complète et transmet mensuellement (au maximum sous huit (8) jours a compter du 1er jour du mois suivant) par courriel un tableau de bord (au format Excel) à l'administration, faisant apparaître les informations suivantes : le nombre d'enfants présents ; le nombre d'enfants accueillis temporairement ; le nombre d'heures individuelles et globales des enfants présents ; le nombre d'heures individuelles et globales des enfants accueillis temporairement.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de Police de Paris (pouvoir adjudicateur)
Numéro d'enregistrement : 110002011100044
Département : Bureau de la commande publique
Adresse postale : 1 bis, rue de Lutèce
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330170222575
Adresse internet :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Organisations qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet :
http://paris-tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://paris-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5a7f5d2c-a627-4f5c-a385-11545c54033e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/02/2026 à 15:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026
