Réservation de berceau.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-18951


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réservation de berceaux, en crèche, sur le site de la Défense et en région en Ile-de-France pour les agents des ministères de la Transition Écologique et de l'Aménagement du Territoire
Description : Le marché a pour objet une prestation de réservation de 60 berceaux dont 20 berceaux sur le site de La Défense dans un rayon de 1km maximum de la Grande Arche et 40 berceaux sur Paris et la région Ile-de-France dans des établissements d'accueil de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants âgés de 10 mois à jusqu'à leur entrée en maternelle.
Identifiant de la procédure : efc54080-6d8d-4ffd-8ae6-1d74cc3f89b2
Identifiant interne : SG-SAD3-030-25
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation a pour objet une prestation d'accueil de jeunes enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle au bénéfice des agents de l'administration centrale. La prestation d'accueil de jeunes enfants doit permettre : o La réservation de 20 berceaux sur le site de la Défense dans un rayon de 1km maximum de la Grande Arche o La réservation de 40 berceaux sur Paris (75) et la région Ile-de-France. Cette prestation de réservation de berceaux est destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle dans des établissements d'accueil des jeunes enfants conventionnés par les caisses d'allocations familiales (CAF) et qui bénéficient de l'agrément du service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : La Defense
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent en Ile de France dans les départements suivants 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 dont une partie à la Défense dans un rayon de 1 km.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat dont l'objet relève des services sociaux et autres services spécifiques, est conclu au terme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions du 2° de l'article L2123-1 et du 3° de l'article R2123 1 du CCP ainsi que des articles R2123-4 à R2123-7 du même code.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réservation de berceaux, en crèche, sur le site de la Défense et en région en Ile-de-France pour les agents des ministères de la Transition Écologique et de l'Aménagement du Territoire
Description : Le marché a pour objet une prestation de réservation de 60 berceaux dont 20 berceaux sur le site de La Défense dans un rayon de 1km maximum de la Grande Arche et 40 berceaux sur Paris et la région Ile-de-France dans des établissements d'accueil de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants âgés de 10 mois à jusqu'à leur entrée en maternelle.
Identifiant interne : SG-SAD3-030-25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (date de réception de ladite notification par le titulaire). Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder soixante (60) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Le contrat comprend des dispositions environnementales et sociales. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er septembre 2026 pour l'accueil des enfants dans les crèches.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui traite les offres : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement : 13001954000025
Département : 92
Adresse postale : Arche de la Défense - Paroi sud
Ville : La Défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des procédures de la commande publique SAD3
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 01 40 81 73 45
Adresse internet : www.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 01 30 17 34 00
Télécopieur : +33 01 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4cdece57-6788-464e-bfa3-93bc2995577f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2026 à 08:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026