Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-38520
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Frejus
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830061400011
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : Réservation de berceaux
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494176600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation. Le candidat devra justifier d'un agrément du Conseil Départemental du Var indiqué à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse
Valeur technique : 60 %
Prix des prestations : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance
Lieu principal d'exécution du marché : Fréjus
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Réservation de 35 berceaux - Périmètre A
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312110
Lieu d'exécution du lot : Fréjus -
Description du lot : Lot 2 : Réservation de 30 berceaux - Périmètre B
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312110
Lieu d'exécution du lot : Fréjus -
Description du lot : Lot 3 : Réservation de 10 berceaux - Périmètre C
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312110
Lieu d'exécution du lot : Fréjus
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour les lots 1 et 2, les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2025 au 31/08/2026.
Pour le lot 3, le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01/11/2025 au 31/08/2026.
Les marchés sont reconduits tacitement jusqu'à leurs termes. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil
Acheteur de la ville de Fréjus :
https://www.marches-securises.fr
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail :
[email protected]. Fax +33 494427989. URL :
http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Introduction des recours
Voir article L551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet :
www.telerecours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
