Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-41677
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE ROCBARON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DSP pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Rocbaron
Description : Assurer pendant 5ans, à compter du 1er septembre 2025, l'exploitation du service public de gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Rocbaron
Identifiant de la procédure : ab5cfa9c-e1c8-4ed0-9edc-ab452a11e905
Identifiant interne : 2025CC01
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DSP pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Rocbaron
Description : Assurer pendant 5ans, à compter du 1er septembre 2025, l'exploitation du service public de gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Rocbaron
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE ROCBARON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE ROCBARON
Numéro d'enregistrement : 21830106700011
Adresse postale : Service Marché PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS
Ville : Rocbaron
Code postal : 83136
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494377885
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Toulon
Numéro d'enregistrement : 17130111200644
Adresse postale : 5 rue Jean Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9305f005-808e-41ff-9335-f8866f75ef24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/04/2025 à 14:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
